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Communiqué
L'AJEFO accueille favorablement la nomination du juge Cromwell à la Cour suprême
Suite au départ de l’honorable juge Michel Bastarache, l’AJEFO a entrepris des démarches pour faire reconnaître le bilinguisme en tant que préalable au processus de sélection des juges à la Cour suprême du Canada, compte tenu du statut de la langue française comme langue officielle du Canada.
« Il serait difficile de surestimer l’importance de cette question pour notre secteur et notre réseau », a déclaré Me Sean McGee, président de l’AJEFO.
Il est primordial d’accorder une importance au bilinguisme à la Cour suprême du Canada afin d’assurer l’accès à la justice en français pour tous les citoyens canadiens. Chaque juge du plus haut tribunal du Canada doit pouvoir comprendre les nuances linguistiques et les arguments juridiques présentés dans les deux langues officielles du pays.
L’AJEFO souhaite que le prochain gouvernement élu promulgue une loi rendant obligatoire le bilinguisme des juges nommés à la Cour supérieure du Canada.
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Pour toute information :
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