Conférence du Sénateur Dalphond

Sénateur Pierre J. Dalphond

 Les modifications apportées par le projet de loi C-78 à la Loi sur le divorce

 En juin 2019, le Parlement a adopté le projet de loi C-78, qui a modifié substantiellement la Loi sur le divorce. Ses objectifs principaux sont, entre autres, de réaffirmer que l’intérêt de l’enfant est le critère déterminant quant aux ordonnances le concernant, de remplacer la terminologie axée sur la garde et des droits accès, de s’attaquer à la violence familiale et de reconnaître le droit de divorcer dans les deux langues officielles. Cette présentation sera axée sur les principales modifications apportées, le contexte ayant mené à leur adoption et les objectifs poursuivis.

Présentation en ligne

L’AJEFO, l’ACUFC, le RNFJ et Jurisource tiennent à vous remercier de votre participation à la conférence du sénateur Pierre J. Dalphond à propos des importantes modifications apportées à
la Loi sur le divorce.
 
Vous trouverez aux liens ci-après, pour téléchargement, des documents d’appui à cet
évènement :

• La présentation PowerPoint complète, en français et en anglais;
• Un document résumant les amendements de la réforme de la Loi sur le divorce, en français et en anglais;
• Une fiche infographique avec quelques statistiques à propos de la réforme de la Loi sur le divorce, en français et en anglais;
• Une fiche à propos de la modernisation du Sénat, en français et en anglais. 

La conférence et ces documents seront également mis en ligne prochainement sur pratiquO et sur jurisource.ca

Date: Le mercredi 20 novembre 2019

Horaire: De 17 h 00 à 19 h 30 

Lieu: Université Saint-Paul,
223 rue Main, Entrée rue Hazel,
Ottawa, ON K1S 1C4

Informations additionnelles

Déroulement :

• 16 h 30 –  17 h : Accueil
• 17 h  – 18 h 10 : Conférence
• 18 h 15 – 19 h 30 : Réception

Stationnement :

• Stationnement payant
• Places de stationnement limitées au sein de l’Université St-Paul
• Nous vous suggérons de privilégier le co-voiturage ou le taxi

Réception :

• Réception offerte
• Bar payant
• Paiement comptant, cartes de débit ou de crédit

Ce programme contient 1 heure de professionnalisme. L’AJEFO est un fournisseur agréé par le Barreau de l’Ontario en matière de formation professionnelle continue.

Inscription obligatoire

RSVP avant le 13 novembre 2019

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne remercient leurs partenaires :