• Congrès

Formation en droit de la famille

LA GARDE PARTAGÉE : OÙ EN SOMMES-NOUS AU CANADA ?


JOURNÉE DE FORMATION ORGANISÉE CONJOINTEMENT PAR

LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE COMMON LAW (FAJEF) &

L’ASSOCIATION INTERNATIONALE FRANCOPHONE DES INTERVENANTS AUPRÈS DES FAMILLES SÉPARÉES (AIFI)


JEUDI 21 JUIN 2018

Hôtel Beauséjour

MONCTON, NOUVEAU-BRUNSWICK

Accréditation par le Barreau de l'Ontario à venir


LA GARDE PARTAGÉE : OÙ EN SOMMES-NOUS AU CANADA ?

La garde partagée est un régime de vie de plus en plus courant auquel les parents ont recours lors d’une séparation mais aussi les Tribunaux qui peuvent aller jusqu’à imposer de mode de garde. Certains diront que ce régime est rendu presque la règle et qu’il est de plus en plus difficile de s’y opposer.

Malgré qu’elle soit de plus en plus fréquente, la garde partagée suscite de nombreux débats tant chez les juges, les avocats que les intervenants psychosociaux.

Lorsque les parents décident d’adopter ce partage du temps de vie de l’enfant, comment en arrivent-ils à cette décision ? Si ceux-ci ne peuvent s’entendre et qu’ils font appel à un expert psychosocial, sur quels critères et avec quels outils celui-ci se base-t-il pour recommander ce type de garde ? A partir de quel âge est-ce bénéfique pour l’enfant ? Que dit la recherche en ce domaine ?

Lorsque le Tribunal est saisi d’une requête en matière de garde d’enfants et que les parents ont des visées complétement contradictoires, comment le juge rend-il une ordonnance de garde partagée ? Quels sont les éléments pris en compte ? Quel est l’état du droit au Canada ?  Existe-t-il des différences régionales importantes ?

La formation, qui sera conçue pour favoriser, les échanges et la discussion avec les apprenants, tentera de répondre à ces questions cruciales.


Les quatre expertes suivantes se partageront le temps de parole au cours de la journée :

  • Maître Julie I. Guindon, avocate spécialiste en droit de la famille depuis plus de vingt ans, coordonnatrice parentale et professeure associée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ainsi que arbitre et médiatrice, à Ottawa, en Ontario.
  • Maître Marie-Claude Bélanger-Richard, c.r., plaideuse accomplie et avocate qui exerce depuis une trentaine d’années, entre autres, en droit de la famille, à Dieppe, au Nouveau-Brunswick.

Les avocates feront état des lois et de l’état de la jurisprudence en matière de garde partagée au Canada.

  • Madame Francine Cyr, PH.D. psychologue clinicienne et médiatrice familiale, professeur associé, Université de Montréal, Québec. Elle a effectué plusieurs recherches entre autres sur l’adaptation des enfants à la séparation, les modes de garde, l’impact des conflits sur le développement de l’enfant, l’aliénation parentale. Madame Cyr a publié de nombreux articles dans des revues scientifiques tant aux États-Unis qu’au Canada.
  • Madame Carmela Savoia, détentrice d’une maîtrise en service social de l’Université McGill, elle œuvre depuis près de trente ans dans les services de protection de l'enfance et en tant qu’évaluateurs en matière de garde et d’accès en Ontario depuis près de seize ans. Elle présentera son approche, ses stratégies et ses outils auxquels elle a recours lorsqu’elle procède à une expertise auprès des familles séparées.

PROGRAMME DÉTAILLÉ DE LA JOURNÉE

  • 8 h 30 - 9 h   ACCUEIL ET INSCRIPTION
  • 9 h - 10 h 30   BREF HISTORIQUE ET SURVOL DE l’ÉTAT DU DROIT AU CANADA EN MATIÈRE DE GARDE PARTAGÉE- ME BÉLANGER ET ME GUINDON, AVOCATES
  • QUESTIONS DE LA SALLE
  • 10 h 30 - 10 h 45   PAUSE SANTÉ
  • 10 h 45 - 12 h 15   ÉTAT DE LA RECHERCHE – MADAME FRANCINE CYR, PSYCHOLOGUE - QUESTIONS DE LA SALLE
  • 12 h 15 - 13 h 30   PAUSE REPAS
  • 13 h 30 - 15 h   CRITÈRES ET MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’EXPERT – MADAME CARMELA SAVOIA, TRAVAILLEUSE SOCIALE - QUESTIONS DE LA SALLE
  • 15 h - 15 h 15   PAUSE SANTÉ
  • 15 h 15 - 16 h 15   PANEL DE DISCUSSION ENTRE LES FORMATEURS SUR LES ENJEUX CONTEMPORAINS DE LA GARDE PARTAGÉE
  • 16 h 15 - 16 h 45   ÉVALUATION DE LA FORMATION ET MOT DE LA FIN

Coût : 70 $ TPS en sus (73,50 $) - Le coût d’inscription comprend les frais d’inscription, les pauses café, ainsi que le repas du midi.

Date limite d'inscription : le 18 mai 2018

Maximum de 40 personnes participantes

Pour s'inscrire : docremplir le formulaire


Pour toute demande d'information :
Me Rénald Rémillard 
Directeur de la FAJEF
direction@fajef.com  
204.291.1939