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Programme des conférences 2013

PANEL 1 –  Actualités juridiques : Les manchettes discutées

L'ère numérique, les nouvelles menaces terroristes et les contraintes budgétaires dans la conjoncture actuelle ont mis en évidence la nécessité de traiter de la question de la cyberintimidation, d'adopter des mesures législatives en matière d'anti-terrorisme et de gérer le réaménagement des effectifs dans la fonction publique fédérale. Dans ce contexte, nos conférencières proposeront des réponses aux questions suivantes, entre autres : Quelles sont les recommandations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, telles que communiquées dans son rapport sur la cyberintimidation? Quels sont les développements anticipés en matière de lutte anti-terroriste? Que veut-on dire par le fait de devoir participer à un concours pour conserver son poste ou de recevoir une indemnité de fin d'emploi pour un employé de la fonction publique fédérale? 

Modératrice

  • Me Julie Skinner, Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Conférencières

  • Me Nathalie Des Rosiers, Université d'Ottawa
  • Sénatrice Mobina Jaffer, Sénat du Canada
  • Me Isabelle Roy, Institut professionnel de la fonction publique du Canada 

PANEL 2 – Droits linguistiques : Guide pratique

Ce panel abordera concrètement les différentes façons, en tant que juriste, de mettre en œuvre les droits linguistiques dans le cadre de sa pratique. Une attention particulière sera accordée aux domaines suivants : droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit administratif et contentieux civil.  

Modérateur

  • Me Paul LeVay, Stockwoods s.r.l.

Conférenciers

  • L'honorable juge Tory Colvin, Cour de justice de l'Ontario
  • Me Lise Leduc, Sack Goldblatt Mitchell s.r.l.
  • Me François Baril, Gowlings s.r.l.
  • Me Danielle Manton, AJEFO

PANEL 3 – Droits de la personne

À travers les perspectives de la Commission des droits de la personne, d’un employeur et d’un employé, ce panel présentera la Politique sur les droits de la personne contradictoires de la Commission des droits de la personne et plus particulièrement les aspects reliés au Code de déontologie (R. 5.03 et 5.04) qui traitent des droits d’accommodement pour les responsabilités familiales.

Modérateur

  • Me Sean McGee, Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

Conférencières

  • Me Claire Vachon, Heenan Blaikie s.r.l.
  • Me Michelle Flaherty, Université d'Ottawa
  • Me Julie Lassonde, Avocate, chercheure, traductrice

PANEL 4 – Accès à la justice en français : Passons à l’action!

L’accès à la justice en français est une question fortement discutée qui a récemment fait l’objet d’études importantes. Dans le cadre de ce panel, le Commissaire aux langues officielles présentera les résultats de l’étude L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures.  De plus, la mise en œuvre des recommandations découlant du rapport Accès à la justice en français du comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français sera discutée.

Modérateur

  • Me Paul Le Vay, Stockwoods s.r.l.

Conférenciers

  • Monsieur Graham Fraser, Commissariat aux langues officielles
  • L’honorable Paul Rouleau, Cour d’appel de l’Ontario 

PANEL 5 – Déontologie

Ce panel cherche à cerner certains concepts déontologiques qui se présentent dans tous les domaines du droit :

  • Comment doit-on traiter adéquatement avec les personnes qui se représentent elles-mêmes dans le cadre d’une instance devant les tribunaux ? 
  • Jusqu’où un(e) avocat(e) peut-il/elle aller dans le cadre de la préparation des témoins à une audience? Qu’est-ce qui est permis et que devons-nous éviter ?
  • Quelles sont les plaintes les plus fréquentes logées au Service des plaintes du Barreau du Haut-Canada par les clients à l’encontre de leur avocat et comment pouvons-nous les éviter ? 

Modérateur

  • Me Pierre Champagne, Heenan Blaikie s.r.l.

Conférenciers

  • Me Alain Roussy, Université d’Ottawa
  • Me Sophie Galipeau, Barreau du Haut-Canada

PANEL 6 – Planification des mesures d’urgence

Il peut y avoir de nombreuses interruptions inattendues dans la pratique d’un parajuriste ou d’un avocat. Si ce dernier ne prend pas de bonnes mesures en cas d’imprévus tels que les catastrophes, le décès, l’invalidité et d’autres absences inattendues, il pourrait y avoir de graves conséquences, notamment des préjudices graves causés aux clients du parajuriste ou de l’avocat ainsi qu’un stress financier et affectif pour sa famille, son personnel et ses collègues. Les panelistes du Barreau du Haut-Canada et de LawPRO présenteront les outils disponibles pour les avocats et parajuristes en matière d’urgences et une représentante de Homewood Solutions Humaines présentera les pratiques gagnantes afin d’éviter des problèmes courants.

Modératrice

  • Me Josée Bouchard, Barreau du Haut-Canada

Conférenciers

  • Me Raymond Leclair, LawPRO
  • Me Caterina Galati, Barreau du Haut-Canada
  • Mme Florence O'Connor, Homewood Solutions Humaines