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Programme des conférences 2015

PANEL 1 – L’accès à la justice en français: défis et pistes de solutions 

Praticiens et juges chevronnés, les panelistes feront un survol de la situation qui prévaut dans leur province / état quant à l’accès des justiciables à la justice en français. Ils soulèveront les défis importants qui doivent être relevés et proposeront des pistes de solution possibles.

Modérateur :

  • Me Gérald Heckman, Université du Manitoba, Winnipeg (Manitoba)  

Conférenciers :

  • L’honorable Patrick L. Michot, 15e Cour de district judiciaire, Lafayette, Acadia et Vermilion Parishes (Louisiane)
  • Me Michel Doucet, Université de Moncton, Moncton (Nouveau-Brunswick)
  • L’honorable Marianne Rivoalen, Cour du Banc de la Reine – Division de la famille, Winnipeg (Manitoba) 
  • L’honorable Paul Rouleau, Cour d'appel de l'Ontario, Toronto (Ontario)
  • Me Johane Tremblay, Commissariat aux langues officielles, Ottawa (Ontario)

PANEL 2 – Règles d’éthique des praticiens et difficultés relatives aux interactions entre avocats et/ou justiciables unilingues

Dans un premier temps, Professeure Rigaud expliquera en quoi les règles de déontologie se distinguent au Québec, dans les provinces et territoires de common law, et en Louisiane. Par la suite, des praticiens parleront des difficultés qui se présentent au Canada quand les avocats représentent des justiciables qui ne sont pas bilingues ou quand les avocats eux-mêmes sont unilingues. Y a-t-il des règles concernant la langue des procédures, l'interprétation et la présentation de la preuve documentaire?

Modérateur :

  • Me Réjean Aucoin, Réjean Aucoin acovat-barrister Inc. et AJEFNE, Winnipeg (Manitoba)

Conférenciers :

  • Prof. Marie-Claude Rigaud, Université de Montréal, Montréal (Québec) 
  • Me Christian Monnin, Hill Sokalski Walsh Trippier LLP, Winnipeg (Manitoba)
  • Me Jeff Saikaley, Caza Saikaley s.r.l., Ottawa (Ontario)
  • Me Réjean Aucoin, Réjean Aucoin acovat-barrister Inc. et AJEFNE, Winnipeg (Manitoba) 

PANEL 3 – Les recours collectifs

Ce sujet traitera de la question de l'accès à la justice par l'entremise des recours collectifs au Canada et au Louisiane, avec une emphase particulière sur les recours collectifs en matière d'environnement et de désastres naturels. 

Modératrice :

  • Me Alyssa Tomkins, Caza Saikaley s.r.l.

Conférenciers :

  • Prof. Catherine Piché, Université de Montréal, Montréal (Québec)
  • Me Jean Saint-Onge, Lavery s.r.l., Montréal (Québec)
  • Me Christian Monnin, Hill Sokalski Walsh Trippier LLP, Winnipeg (Manitoba)
  • Me François Baril, Gowlings s.r.l., Ottawa (Ontario)
  • Me Val Patrick Exnicios, Liska Exnicios & Nungesser, Nouvelle-Orléans (Louisiane) 

PANEL 4 – Éducation et droits linguistiques au Canada et situation du français dans les écoles en Louisiane

Ce panel prendra la forme d'une discussion comparative entre les défis du français au Canada et en Louisiane, avec une emphase particulière sur le financement des infrastructures scolaires, le droit de gestion dans les écoles francophones et l'avenir du français.

Modératrice :

  • Me Johane Tremblay, Commissariat aux langues officielles, Ottawa (Ontario)

Conférenciers :

  • Sénateur Eric LaFleur, Sénat de Louisiane, Baton Rouge (Louisiane)
  • Me David E. Marcantel, Marcantel, Marcantel, Wall and Pfeiffer, Jennings (Louisiane)
  • Me Nicolas M. Rouleau, Société professionnelle Nicolas M. Rouleau, Toronto (Ontario)
  • Me Élie Ducharme, Juristes Power s.r.l., Ottawa (Ontario)

PANEL 5 – Table ronde sur  l’histoire et l’avenir du fait français en Louisiane

Les invités spéciaux traiteront des vicissitudes historiques de la langue française et de la culture cajun en Louisiane, de 1803 à aujourd’hui. Dans le cadre d’un entretien dynamique, les panélistes feront le point sur les politiques assimilatrices du 19e et 20e siècle, sur la survie miraculeuse et contre tout espoir d’une fière culture cadjine en Louisiane, et sur les mesures législatives et culturelles présentement déployées pour assurer la préservation et l’épanouissement du français en Louisiane.

Animateur :

  • Me François Larocque, Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario)

Présentateurs :

  • Me Evan Bergeron, Deutsch, Kerrigan, & Stiles LLP, Nouvelle-Orléans (Louisiane)
  • Pr. Barry Jean Ancelet, Université de Louisiane, Lafayette (Louisiane)

PANEL 6 – Grandes décisions en matière de droit – Mises à jour

Ce panel portera sur les nouveaux développements dans 24 domaines de droit. Il se concentrera également sur plusieurs décisions actuelles de la Cour suprême qui auront un impact majeur sur les praticiens. 

Modérateur :

  • Me Ronald Caza, Caza Saikaley  s.r.l. 
NomOrganisationMises à jour des
développements récents 
Me Danielle Leon Foun Lin Sack Goldblatt Mitchell s.r.l. Droit de grève
Me Anne Tardif CazaSaikaley s.r.l. Interprétation des contrats
Me Jean-François Laberge Low Murchison Radnoff s.r.l. Droit des successions
Me Natai Shelsen Sack Goldblatt Mitchell s.r.l. Droit des autochtones
Me Sean McGee Nelligan O'Brien Payne s.r.l. Droit du travail en général
Me Chantal Brochu Buset & Partners s.r.l. Droit des assurances 
Me Robert P. Doyle Service des poursuites pénales du Canada Internet, pouvoirs d’enquête et vie privée
Me Lise Rivet  Programme de pratique de droit (PPD) Accès la justice, obligations professionnelles et déontologie
Me Margot Leduc Pomerleau McBride Bond Christian s.r.l. Litiges de construction
L’honorable Célynne Dorval Cour de Justice de l'Ontario Droit pénal
Me Gérard Lévesque Services juridiques Gérard Lévesque Cour des petites créances
Me Aaron Dantowitz  Stockwoods s.r.l. Droit des valeurs mobilières
Me David G Leitch David Garth Leitch Professional Corporation Droits des autochtones canadiens et américains 
Me Yves Le Bouthillier Programme de common law en français, Faculté de droit, Université d’Ottawa Droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté
Me Louise Bélanger-Hardy Programme de common law en françai, Faculté de droit, Université d’Ottawa Droit de la santé mentale
Me Joseph Morin Faculté de droit, Université d'Ottawa Les Métis devant la Cour suprême et les cours fédérales
Me Renée Soublière Ministère de la Justice Articles 530 et 530.1 du Code criminel
Me Corey Willard Gowlings s.r.l. Admissibilité de la preuve d'expert
Me Vicky Ringuette  Bingham Ringuette s.r.l. Droit en matière de fertilité
L’honorable Paul Lalonde Cour supérieure de l'Ontario Légitime défense en vertu du Code criminel
Me David A. Wright Tribunal du Barreau Nouveau Tribunal du Barreau indépendant et adjudication au Barreau
Me Gabriel Poliquin CazaSaikaley s.r.l. Arrêt Bhasin et obligation de bonne foi en common law
Me Marie-Andrée Vermette WeirFoulds s.r.l. Litige commercial
L’honorable Albert Roy  Ottawa Dispute Resolution Group Médiation et arbitrage en français

Allocutions

L'honorable Madeleine Meilleur, Procureure générale de l'Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones