• Congrès

Programme des conférences 2019

VOIR L'ACCRÉDITATION POUR L'ONTARIO

pdfProgramme version PDF

 VENDREDI 21 JUIN 2019 

Hôtel Holiday Inn - 1696 Regent St, Sudbury, ON P3E 3Z8 

 

8 h 00 – Déjeuner et inscriptions

Commandité par le Barreau de l’Ontario

9 h 00 – Mot de bienvenue

  • Allocution du président du Congrès, Me Daniel Sirois, Weaver, Simmons LLP

 9 h 15 – PANEL 1 – DROITS LINGUISTIQUES 

Description :  Ce panel abordera les nouveaux développements en matière de droits linguistiques. En plus d’offrir aux participants un survol de la jurisprudence pertinente, les panélistes traiteront notamment de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les services en français et aussi des diverses actions gouvernementales de la dernière année qui ont affecté la communauté francophone.

Durée : 75 minutes

Modératrice : Me Sonia Ouellet, VC – HPARB HSARB

Conférenciers :

  • Sénatrice Josée Forest-Niesing
  • Me Ronald F. Caza, CazaSaikaley s.r.l.
  • Me Darius Bossé, Juristes Power Law
  • Me Michel Francoeur, Ministère de la Justice du Canada

10 h 30 – Pause  

Commanditée par le Programme de Common law en français de l’Université d’Ottawa

10 h 45 – PANEL 2 –   SUJET D’ACTUALITÉ : LA LÉGALISATION DU CANNABIS ET SES CONSÉQUENCES

Description :  Ce panel abordera les conséquences de la légalisation du cannabis sur le plan juridique. Depuis son entrée en vigueur au Canada le 17 octobre 2018, comment faire face aux changements et quelles sont les implications dans des sphères aussi variées que l’emploi, la santé ou le commerce notamment ?

Durée : 75 minutes

Modérateur :  Me Mathieu Ansell, Bureau du Procureur général

Conférenciers :

  • Me Shaun-Shahin Jaberolansar - Kelly Santini LLP, Droit des assurances et contentieux civil. 
  • Me Sylvain Rouleau - WeirFoulds LLP, Droit municipal et développement municipal.
  • Me Odessa O'Dell - Borden Ladner Gervais LLP, Droit de l'emploi et du travail. 
  • Me Joël Dubois, Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP

12h00 – Dîner

Commandité par Caza Saikaley s.r.l.

13 h 00 – PANEL 3 – DROIT DE LA CONSTRUCTION

Description :  Ce panel abordera le droit de la construction et son actualité. Il sera l’occasion d’évoquer la réglementation entourant les appels d’offres et les informations obtenues par les entrepreneurs, mais aussi les récents changements dans la législation ainsi que la période de transition, les obligations de facturations et de paiements.

 Durée : 75 minutes

 Modérateur : Me Daniel Sirois, Weaver, Simmons LLP

Conférenciers :

  • Me Margot Pomerleau, MBC Law - Les obligations de facturation et de paiement
  • Me Marc Huneault, Weaver, Simmons LLP - Les fondamentaux des privilèges de construction
  • Me Patrick Lavoie, Gowling WLG - L’Arbitrage dans le contexte de droit de la construction
  • Me André Claude, Sheppard & Claude - Privilège de construction vs cautionnement

 14 h 15 – PANEL 4 – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE 

Description :  Ce panel abordera des questions d’actualité importantes et diverses auxquelles la profession doit faire face. Qu’on parle de diversité et d’inclusion, ou encore de santé mentale, comment tenir compte des défis de chacun pour s’assurer de respecter et comprendre la réalité de tous ? Ce panel permettra d’identifier ses propres préjugés inconscients ayant trait à la culture et à la santé mentale et à accroitre sa compétence culturelle.

Durée : 70 minutes

Modératrice : Me Louise Hurteau, Barreau de l’Ontario

Conférenciers :

  • Pr Suzanne Bouclin, Université d’Ottawa
  • Pr Vincent Caron, Université d’Ottawa
  • Me Christiane Saad, Directrice du Programme de pratique du droit
  • Me David Wright, Barreau de l’Ontario

15 h 25 – Pause

Commanditée par Burn Tucker Lachaîne s.r.l.

15 h 45 - PANEL 5 - ACCÈS À LA JUSTICE VIA L'ACCÈS AU JUDICIAIRE

 Description : Ce panel composé uniquement de juges aura le défi de répondre à une série de questions osées des membres de l’AJEFO.

Durée : 75 minutes

 Modérateur : Me Marc Sauvé, CazaSaikaley s.r.l.

 Conférenciers :

  • L'honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice de l'Ontario
  • L'honorable Paul Bélanger, Cour de justice de l’Ontario 1978-2008
  • L'honorable Chantal Brochu, Cour de justice de l’Ontario
  • L'honorable Michael Wendl, Cour de justice de l'Ontario
  • L'honorable Michael Varpio, Cour supérieure de justice de l'Ontario

17 h 00 - Temps libre

18 h 00 – Départ pour le cocktail dînatoire d’ouverture officielle du congrès  

  • Transport en autobus. Départ depuis le lobby de l'hôtel 

18 h 30 – Cocktail dînatoire d’ouverture officielle du congrès à Terre Dynamique

Commandité par Weaver, Simmons LLP

19 h 00 – Allocutions

  • Me Marc Sauvé, Vice-Président, AJEFO 

  • Dr Pierre Zundel, recteur et vice-chancelier par intérim de l’Université Laurentienne

19 h 15 – Réseautage 

19 h 45 – Célébration du 40e anniversaire du Congrès de l'AJEFO !

Discussion sur les moments clés et perspectives de 40 ans de mobilisation pour l’accès à la justice en français

Animée par Me Sonia Ouellet, VC – HPARB HSARB

Intervenants :

  • Sénatrice Josée Forest-Niesing, Sénat du Canada
  • Me Gérard Lévesque, avocat
  • Me Nadine Rizk, Forget Smith

20 h 00 – Réseautage

21 h 00 – Départ et retour à l'hôtel

 Transport en autobus. 

21 h 30 – Ouverture de la Suite du Président

Commanditée par Goldblatt Partners LLP

 

SAMEDI 22 JUIN 2019

 Hôtel Holiday Inn - 1696 Regent St, Sudbury, ON P3E 3Z8 

8 h 00 – Déjeuner  

Commandité par l’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario

9 h 00 - PANEL 6 – PANEL ÉCLAIR

Description : Ce panel récurrent au congrès annuel de l’AJEFO portera sur les nouveaux développements dans 24 domaines de droit.  9 h 00 –

Modérateur : Me Ronald F. Caza, Caza Saikaley s.r.l.

Conférenciers

 

NOM

ORGANISATION

THÉMATIQUE

Me Marie-Andrée Vermette

 WeirFoulds LLP

Machinations et tribulations: La réglementation pancanadienne des valeurs mobilières

Me Christiane Saad

Université d'Ottawa : Programme de pratique du droit

Et si c’était par la fin que tout commençait?

Pr Alain Roussy

Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa

La CSC dans Salomon c. Matte-Thompson : s’assoir sur une pyramide Ponzi peut faire mal au califourchon…

Me Vicky Ringuette

Vicky M. Ringuette

$1,438USD pour un embryon? À Sudbury, oui!

Me Raymond Leclair

LAWPRO

Votre site web aide t'il les fraudeurs?

Me Naaila Sangrar

 RZCD Law Firm s.r.l.

Les enregistrements des droits immobiliers: disent-ils la vérité?

Me Jean-Simon Schoenholz

 Norton Rose Fulbright Canada LLP

Feu rouge, feu vert : Uber, TELUS et les clauses d’arbitrage

Me Monique Charlebois

 Monique Charlebois

Successions et incapacité : Et vous pensiez faire à votre tête?

Me Eliane Lachaine

Burn Tucker Lachaine

La décision Cadieux v. Cloutier de la Cour d'appel de l'Ontario: Qu'arrive-t-il aux indemnités d'accident légales versés aux victimes d'accident-automobile avant le procès?

Me Scarlett Trazo

 Gowling WLG

Ex Machina, iRobot ou Terminator ? À quoi s’attendre avec l’intelligence artificielle

 

   

Me Neil McGraw

Justice Canada

Le délit d’harcèlement: évolution en état d’arrestation

Pr Yves Le Bouthillier

Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa

Parlons franchement de l’affaire Frank !

Me Joshua Elcombe

 Barreau de l’Ontario

L'interprétation des lois

Mme Bernadette Sarazin

Brio Strategies

La vie privée à l'ère du capitalisme de surveillance

Me Alexandre Caza

Caza Saikaley s.r.l.

L'empilement de punitions : quand les peines criminelles ne sont pas suffisantes pour déterrer

Me Sean Mc Gee

Nelligan O'Brien Payne LLP

Droit de l’emploi et du Travail

Me Margaret Drent

Barreau de l’Ontario

L’Actualité du Barreau : des projets à surveiller

Me Anne Tardif

 

Nelson v Lavoie, 2019 ONCA 431 : le para 5(1) (iv) de la Loi de 2002 sur la prescription des actions

Me François Boileau

 

Comment convaincre tes clients de procéder en français

Me Michel Francoeur

Justice Canada

Développements importants à Justice

L'honorable Chantal Brochu

Cour de justice de l'Ontario

À la poursuite des bêtes noires

Me Alyssa Tomkins

Caza Saikaley s.r.l.

Imeson v Maryvale : Mise à jour concernant les experts participants

Me Jean-François Laberge

Low Murchinson

La Coupe Bingham

  

 11 h 00 – Remise du chèque cadeau au Centre de santé communautaire du Grand Sudbury

 Invité : M. Denis Constantineau, directeur général

11 h 10 – Pause  

Commanditée par WeirFoulds LLP

11 h 30 – Allocution

Allocution de Me David Wright, Président du Tribubal du Barreau de l’Ontario

11 h 45 – PANEL 7 – RESSOURCES NATURELLES ET DROIT AUTOCHTONE  

Description :  Ce panel abordera les enjeux juridiques entourant les ressources naturelles, l’environnement et la gestion de l’eau. Ce sera aussi l’occasion d’évoquer les questions reliées au respect du droit autochtone quand il s’agit de la gestion des ressources naturelles.

Durée : 60 minutes

Modérateur : Pr Yves Le Bouthillier, Section de common law, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa

Conférenciers :

  • Pr Jamie Benidickson, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa 
  • Me Natai Shelsen, Goldblatt Partners
  • Me Molly Churchill, Falconers s.r.l.

12 h 45 – Dîner – Hôtel Holiday Inn

 Commandité par Norton Rose Fulbright

13 h 45 - Allocution 

Allocution de Me François Boileau, Commissaire aux services en français 2008-2019 

14 h 00 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

15 h 00 – Pause

Commanditée par Collège Boréal

15 h 30 – Temps libre pour les participants et Rencontre du conseil d’administration de l’AJEFO

18 h – Départ pour la soirée de gala

Transport en autobus. Départ du lobby du Holiday Inn  

18 h 30 – Cocktail

Commandité par Stockwoods LLP Barristers

 19 h 30 – Gala et remise de l’Ordre du mérite de l’AJEFO - Collège Boréal

 Commandité par BLG

Récipiendaires de l'Ordre du mérite 2019 :

Me Anne Levesque et Me François Baril

21 h 30 - Départ et retour vers l'hôtel

Transport en autobus.    

22 h 00 – Ouverture de la Suite du Président

 Commanditée par Juristes Power