• Reunion

Date de clôture du recrutement
3 juin 2019

Membre(s) (Temps partiel)

Organisme:

Commission Ontarienne d'examen

Conditions: à temps partiel

Durée du mandat: 2 ans

No du dossier: PAS-190045

Salaire: Par jour

Rôles et responsabilités:

La Commission ontarienne d’examen recherche un candidat qui souhaite être nommé à titre de membre public.

La Commission ontarienne d'examen est un tribunal d'arbitrage indépendant, créé en vertu du Code criminel du Canada, qui détermine les niveaux de risque et rend des décisions à l'égard des personnes faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou reconnues inaptes à subir leur procès, conformément à la partie XX.1 du Code criminel.

La commission s'engage à remplir son mandat qui consiste à rendre des décisions en vertu de la partie XX.1 du Code criminel d'une manière indépendante, transparente et responsable conformément au mandat que lui confère la loi.

La commission offre à ses membres une occasion importante et stimulante de veiller aux intérêts du public dans le domaine des services psychiatriques médico-légaux. La Commission ontarienne d'examen tient des audiences à l'égard des personnes que les tribunaux de l'Ontario ont reconnues inaptes à subir leur procès ou qui ont fait l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Conformément à son mandat aux termes de la partie XX.1 du Code criminel, la commission est chargée de garantir la liberté des personnes vulnérables relevant de sa compétence et, parallèlement, de protéger la sécurité du public. Cinq membres de la commission siègent habituellement aux comités d'audience : deux membres de la profession juridique (dont l'un mène l'audience à titre de président suppléant désigné par le président), deux psychiatres (ou un psychologue et un psychiatre) et un membre du public. Cette composition peut changer selon les directives du président. La commission demeure compétente à l'égard des personnes déclarées inaptes à subir leur procès jusqu'à ce qu'elles soient renvoyées devant le tribunal et déclarées aptes à le subir, de même qu'à l'égard des personnes faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle jusqu'à ce qu'elles obtiennent une libération inconditionnelle.

Chaque comité de la Commission ontarienne d'examen comprend un membre du public qui contribue à la tenue de l'audience et à la prise de décisions et qui vient compléter l'expertise médico-légale de la commission en tant que représentant du public. La commission tient ses audiences dans des hôpitaux psychiatriques désignés et des palais de justice dans l'ensemble de l'Ontario. La capacité et la volonté de se déplacer sont donc essentielles.

Pour en apprendre davantage sur la Commission ontarienne d'examen, veuillez consulter le site http://www.orb.on.ca.

Les personnes nommées par le gouvernement reflètent la diversité de la population de l’Ontario. Elles fournissent des services et rendent des décisions de façon professionnelle, éthique et compétente en respectant les principes et les valeurs de la fonction publique.

Toute personne nommée sera assujettie à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Des renseignements sont fournis sur le site Web du commissaire aux conflits d’intérêts à l’adresse http://www.coicommissioner.gov.on.ca/?lang=fr. La personne nommée peut également être assujettie à d’autres lois, règlements, règles ou directives qui existent actuellement ou peuvent être établis et qui s’appliquent aux organismes, conseils et commissions.

La Commission ontarienne d'examen est un employeur offrant l’égalité des chances. Nous tiendrons compte de vos besoins en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Qualifications:

Les membres du public sont issus de tous les milieux.

  • Le fait de s'intéresser aux services psychiatriques médico-légaux et aux questions connexes constitue un atout, bien que cela ne soit pas essentiel.
  • De bonnes aptitudes à la communication orale et écrite de même que la capacité de travailler dans un environnement électronique sont requises.
  • De bonnes aptitudes à la communication orale et écrite en français constituent un atout.
  • Il est en outre essentiel de pouvoir travailler en collaboration avec les autres membres et le personnel de la commission.
  • À titre de décideurs quasi judiciaires qui tranchent des questions de liberté individuelle et de sécurité publique, tous les membres doivent pouvoir se comporter de manière professionnelle et respecter des normes élevées en matière d'intégrité et de comportement éthique.

Soumettre une demande:

https://www.pas.gov.on.ca/fr/Home/Apply/129

Date de publication: le mardi 14 mai 2019

Rappel : La date limite de candidature est le lundi 3 juin 2019 23h59min

mardi, 14 mai 2019 Posted in Offres d’emploi – Professionnels