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Communiqués de presse

le 05 juin 2015 - L'AJEFO appuie le huitième rapport annuel du Commissaire aux services en français

Ottawa, le 05 juin 2015 – L'AJEFO appuie le rapport annuel 2014-2015 La parole aux sans-voix du Commissaire aux services en français, déposé hier à l'Assemblée législative de l'Ontario.

En termes d’initiatives réalisées dans le domaine de la justice, le commissaire applaudit la mise en œuvre effectuée par le Ministère du procureur général de l’Ontario des recommandations du rapport Accès à la justice, à savoir l’implémentation d’un projet pilote au palais de justice d’Ottawa pour faciliter l’accès à la justice en français et la création d’un Comité juridique d’engagement communautaire.

Concernant le projet pilote, le Commissaire reconnait la nécessité d’un tel projet tant il continue à recevoir des plaintes sur le manque d’accessibilité à la justice en français. Dans son rapport, il affirme qu’il analysera de près

« les répercussions du projet pilote annoncé par la Procureure générale pour la région d'Ottawa et surtout, la façon dont le cadre législatif et réglementaire assure une pleine égalité pour les justiciables. »

En termes de priorités stratégiques reliées à la justice, le Commissaire compte, dans les prochaines années, porter son attention sur les tribunaux décisionnels, le Tribunal de l’aide sociale, la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels ou encore le Programme de visites surveillées afin de vérifier la présence de mécanismes effectifs d’offre de services en français dans les régions désignées, qui soient d’une part efficientes, et d’autre part qui n’occasionnent pas de délais.

Enfin, le Commissaire souligne l’importance de la sensibilisation aux droits linguistiques, et des efforts à poursuivre pour informer les justiciables de leurs droits et de la possibilité d’obtenir des procès bilingues et d’être entendus dans leur langue.

« L’AJEFO félicite le Commissaire de faire ressortir annuellement les efforts à poursuivre en Ontario pour assurer un accès équitable aux services en français dans le domaine de la justice. En outre, elle lui est reconnaissante de son rappel constant au gouvernement quant à ses obligations envers la population francophone, tout comme sa vigilance à contrôler les initiatives mises en œuvre » déclare Me François baril, président de l’AJEFO.

L’AJEFO souhaite, en ce sens, rappeler que le Centre d’information juridique d’Ottawa, ouvert en janvier 2015, qui offre des services d’information juridique et d’orientation confidentiels et gratuits dans les deux langues officielles, est une initiative importante en ce qui a trait à l’accès à la justice en français en Ontario. L’AJEFO espère que ce modèle d’offre active puisse se multiplier au sein de l’Ontario dans les prochaines années, ce avec la collaboration du gouvernement de l’Ontario.

Références :

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

Renseignements :
Me Andrée-Anne Martel, Directrice générale
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
amartel@ajefo.ca
@ajefo_justice - @aamartel2

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