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Communiqués de presse

le 23 septembre 2013 - Accès à la justice dans les deux langues officielles : L'AJEFO appuie la collaboration provinciale et fédérale

Ottawa, le 23 septembre 2013 — L’AJEFO est fière de participer à des initiatives d’envergure et se réjouit de la collaboration qui existe tant au niveau provincial que fédéral pour améliorer de façon significative l’accès à la justice en français dans tout le pays.

L’AJEFO félicite notamment le Commissaire aux langues officielles du Canada et ses homologues de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick pour la publication d’une étude sur la capacité bilingue des cours supérieures au pays. Le rapport L’Accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, découlant de cette étude, établit un état des lieux du statut du français au sein de la magistrature et recommande dix pistes d’action concrètes pour améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures tant dans le processus de sélection des juges que dans le maintien de leurs capacités linguistiques.

Ces recommandations sont adressées au ministre de la justice, l’appelant à être le maître d’œuvre d’une collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi que les juges en chef des cours supérieures pour mettre en place des axes d’amélioration qui bénéficieront au justiciable. À titre de membre de son comité consultatif, l’AJEFO appuie fortement la démarche entreprise et l’appel lancé aux instances gouvernementales et judiciaires.

« Rendre la justice accessible induit que les citoyens puissent faire valoir leurs droits linguistiques. Le nombre et la capacité bilingue de la magistrature est, de ce fait, une des clés de voûte de cette accessibilité à tous. Je suis très heureux de voir que les recommandations touchent autant à des mesures quantitatives que qualitatives pour rendre notre justice plus équitable en ce qui a trait à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. » indique Maître Paul Le Vay, président de l’AJEFO.

Cette étude complémente par ailleurs le Rapport du comité consultatif de la magistrature et du barreau pour les services en Français, présidé par l’honorable Paul Rouleau et Maître Le Vay, et rendu public auprès du procureur général de l’Ontario en août 2012. Ce dernier a mis sur pied un comité directeur, dont l’AJEFO fait partie, qui est chargé d'examiner et d'élaborer un plan de mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport.

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français et entend, en ce sens, continuer à s’impliquer dans la mise en œuvre des recommandations de ces rapports.

Pour en savoir davantage :

  • L’étude L’Accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures est disponible à www.languesofficielles.gc.ca.
  • Le Rapport du comité consultatif de la magistrature et du barreau pour les services en Français est disponible à http://bit.ly/18eaK08

Me Danielle Manton, Directrice Générale
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Tél. : (613) 842-7462, poste 227
dmanton@ajefo.ca

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