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Communiqués de presse

le 19 octobre 2009 - L'AJEFO se réjouit de la nomination de deux juges bilingues à la Cour de justice de l'Ontario - Il reste cependant des écarts à combler

Ottawa, le 19 octobre 2009 - L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite le procureur général Chris Bentley d’avoir nommé Patrick James Boucher et Jean Legault, avocats chevronnés bilingues, à la magistrature de la Cour de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Boucher présidera à Cochrane et Monsieur le juge Legault présidera à L’Orignal. Ces nominations de juges bilingues font preuve que le dialogue continu entre l’AJEFO et le gouvernement provincial aide à solidifier certains acquis.

Ceci permet d’assurer l’accès à la justice en français au sein des tribunaux ontariens dans des régions à haute densité francophone. L’AJEFO espère que la nomination de juges bilingues deviendra une pratique courante dans les régions où les francophones sont moins nombreux, mais nécessitent néanmoins l’accès à la justice en français. Ceci permettra d’éviter l’avènement de cas similaires à l’affaire R. c. Mulamba Ohelo de Toronto.

Dans ce cas, la Cour d’appel a annulé une ordonnance contre Monsieur Ohelo puisque celui-ci n’avait pas été avisé de ses droits à un procès dans la langue officielle de son choix alors qu’il avait été documenté lors du procès que son niveau de compréhension de l’anglais n’était pas suffisamment avancé pour procéder en anglais.

« Ces nominations sont encourageantes. Le gouvernement provincial reconnaît le besoin d’assurer la nomination de juges bilingues en Ontario », a déclaré Me Sean McGee, président de l’AJEFO. L’Association est heureuse de constater que les communautés francophones situées à Cochrane et à L’Orignal sont desservies en français tel qu’il est prescrit par la loi. L’AJEFO en souhaite autant pour toutes les régions de l’Ontario.

Tél. : 613-842-7462
Téléc. : 613-842-8389
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