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Communiqués de presse

L’AJEFO ACCUEILLE POSITIVEMENT LE RAPPORT FINAL DU PROJET PILOTE POUR UN ACCÈS FLUIDE À LA JUSTICE EN FRANÇAIS DU MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL

Ottawa, le 11 octobre 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille très favorablement le rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français rendu public aujourd’hui par le ministère du procureur général.

Le 29 mai 2015, le ministère du Procureur général, en partenariat avec les juges en chef de l’Ontario, a lancé le projet pilote d’une durée de 18 mois au palais de justice d’Ottawa. Le projet pilote visait améliorer l’accès à la justice en français et réduire les défis potentiels auxquels sont confrontés les francophones qui souhaitent accéder aux services en français ou exercer leurs droits linguistiques.

Le projet pilote a relevé des défis, souligné des perceptions erronées et cerné un grand nombre de meilleures pratiques réalisables qui visaient à faciliter l’accès à la justice en français. Par exemple :

  • De nouvelles initiatives ont été implantées afin de promouvoir et mesurer l’offre active, notamment de la formation, des outils et ressources, des accueils et annonces bilingues, et de la formation et du soutien pour le personnel du palais de justice d’Ottawa.
  • Le projet pilote a renforcé l’offre active en sensibilisant le public et les personnes qui œuvrent au sein du système judiciaire aux droits linguistiques.
  • Le projet pilote a officialisé les protocoles se rapportant aux enquêtes sur le cautionnement et aux plaidoyers de culpabilité en français.
  • Afin de faciliter l’accès à la justice en français, divers outils et formations ont été élaborés et livrés notamment sur l’offre active des services en français et sur les droits linguistiques.

Le rapport final recommande de nombreuses meilleures pratiques et propose des mécanismes de mises en œuvre dans l’éventualité où des meilleures pratiques sont implantées ailleurs. « Il faut maintenant aller plus loin avec le maintien, mais aussi l’expansion de ce projet modèle en termes d’offre active ailleurs en Ontario. Cette expérience le prouve : plus un justiciable se sentira accueilli et mis à l’aise, plus il se sera en mesure de manifester spontanément son désir de s’exprimer en français » déclare Me Sonia Ouellet, présidente de l’AJEFO.

« L’AJEFO continuera d’agir comme un partenaire engagé et actif pour toutes les initiatives qui ont pour but d’améliorer la justice en français » ajoute Me Sonia Ouellet « Notons que le Centre d’information juridique d’Ottawa, dont le mandat est d’informer et d’outiller les justiciables dans la langue de leur choix, est un complément logique au projet pilote. Le Centre a été heureux d’appuyer le projet pilote pendant ces 18 mois en multipliant les liens avec le personnel du palais de justice à l’aide de documents de promotion et de présentations».

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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Renseignements :
Mme Charlotte Calen
Gestionnaire des communications
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
ccalen@ajefo.ca

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