Politique d’exécution

Dernière mise à jour : 14 avril 2025

Cette politique d’exécution établit les modalités et conditions relatives aux paiements par carte de crédit en ligne effectués par l’intermédiaire de notre système de gestion de paiements Stripe.

Politique d’annulation et de remboursement

1. Formations professionnelles en ligne
   • Un remboursement partiel de 50% sera accordé si l’annulation est effectuée 5 jours ou plus avant la date de la formation.
   • Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations effectuées moins de 5 jours avant la formation.
2. Formations professionnelles en personne
   • Un remboursement partiel de 50% sera accordé si l’annulation est effectuée 14 jours ou plus avant la date de la formation
   • Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations effectuées moins de 14 jours avant la formation.
3. Congrès annuel
   • Un remboursement partiel de 50% sera accordé si l’annulation est effectuée 14 jours ou plus avant la date du Congrès annuel.
   • Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations effectuées moins de 14 jours avant la date du Congrès annuel.
4. Annulation par l’organisateur
   • L’AJEFO se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation professionnelle ou le Congrès annuel en cas de circonstances exceptionnelles. En cas d’annulation ou de report de l’événement par l’AJEFO, un remboursement complet sera effectué.

Politique relative aux frais de membres

1. Adhésion et renouvellement
   • L’adhésion valide pour une période de 12 mois à compter de la date d’inscription.
   • Un avis de cotisation sera envoyé par courriel sous forme d’une facturation 30 jours avant la date d’expiration de la membriété.
   • La cotisation doit être acquittée au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de l’avis.
2. Frais d’adhésion
   • Les frais d’adhésion sont non remboursables.
3. Modification des frais
   • L’AJEFO se réserve le droit de modifier les frais d’adhésion. Les cotisations annuelles sont fixées par le Conseil par résolution.  Les membres seront informés de tout changements dès leur entrée en vigueur.
4. Avantages des membres
   • Les membres bénéficient d’une visibilité dans le Carnet d’adresses des juristes francophones de l’Ontario, d’une infolettre mensuelle avec offres d’emploi et informations d’intérêt, d’une possibilité d’achat de rediffusions des formations professionnelles accréditées par le Barreau de l’Ontario, et plus encore! via l’Espace Membres.
5. Fin de l’adhésion
   • L’AJEFO se réserve le droit de mettre fin à une adhésion en conformité avec l’article 8 – Fin de l’adhésion des règlements administratifs.

Politique de confidentialité

• Les informations relatives à notre Politique de Confidentialité sont accessibles ici.

Soutien à la clientèle

• Pour toute question, vous pouvez communiquer avec l’équipe de l’AJEFO par courriel à l’adresse : [email protected]