Formation professionnelle : Comment mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de protéger les langues et les cultures autochtones au Canada

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) vous offre une formation professionnelle gratuite sur le droit autochtone et réconciliation.

DESCRIPTION

→ Joignez-vous à nos panélistes qui discuteront des sujets suivants touchant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones:

• Chef Picard : La Déclaration : espoirs et préoccuopations d’un chef autochtone
• Me Leitch : La jurisprudence sur la Déclaration jusqu’à aujourd’hui 
• Me Patterson : Protéger les savoirs traditionnels et les cultures autochtones en modifiant les lois de la propriété intellectuelle : une proposition de marque d’authenticité autochtone 
• Me Capela-Laborde : L’importance des langues ancestrales pour les droits et lois autochtones 

PANÉLISTES

1. Chef Ghislain Picard, Chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador

Ghislain Picard est Innu de la communauté de Pessamit. Entre 1976 et 1989, il a consacré la plus grande partie de son temps au domaine des communications. Il a, par ailleurs, été responsable des communications et de relations avec les médias pour le Conseil Atikamekw Montagnais (CAM). Il a publié, entre autres, un périodique “Tepatshimuwin” destiné aux communautés atikamekws et innues.

Au début des années 80, M. Picard a été président du Centre d’amitié autochtone de Québec. En 1983, il a été très actif dans la mise sur pied d’un réseau de radios communautaires au sein de sa nation. Il a d’ailleurs été l’un des fondateurs de la Société de communication atikamekw et montagnaise (SOCAM) qui produit des émissions radiophoniques en langue autochtone. 

Vers le milieu des années 80, M. Picard a participé au nom de la SOCAM à une étude internationale pour l’UNESCO sur le rôle de la communication dans les communautés rurales. 

Après avoir accepté le poste de vice-président du CAM en 1989, il a été élu chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador en 1992. Il occupe cette fonction jusqu’à aujourd’hui. À ce titre, il siège au comité exécutif, ainsi qu’au comité de gestion de l’Assemblée des Premières Nations et agit comme porte-parole principal des revendications globales de la population urbaine ainsi que du dossier international. Le 15 juillet 2014 à Halifax, les chefs en assemblée l’ont nommé à l’unanimité chef national par intérim, il a occupé ce poste jusqu’en décembre 2014 et a repris ses fonctions de chef de l’APNQL depuis.  

Picard a été reçu, le 28 octobre 2003, chevalier de l’Ordre national du Québec. Il a reçu l’insigne de Chevalier de la Légion d’Honneur du Consul Général de France le 24 janvier 2005.

  2. Me David Leitch, avocat, David G. Leitch 

Me David Leitch a fait ses études en droit à l’Université de Toronto, est devenu membre du Barreau de l’Ontario en 1978 et membre de l’AJEFO en 1981. Me Leitch a complété une maîtrise en droit constitutionnel à Osgoode Hall Law School en 2000. En 2006, il a publié un article dans le Forum constitutionnel portant sur le droit des autochtones d’éduquer leurs enfants dans leurs langues ancestrales et, depuis ce temps, continue à militer pour les droits linguistiques des autochtones. Il était adjudicateur dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007 à 2010. Depuis 2010, Me Leitch exerce exclusivement dans le domaine des droits autochtones, ayant représenté plusieurs Premières Nations du Traité 3 dans la négociation de leurs revendications particulières et devant les tribunaux. Il a agi au procès pour la Première Nation Lac Seul dans l’affaire Southwind et il a plaidé devant la Cour suprême du Canada de la part de plusieurs Premières Nations en tant qu’intervenants. 

3. Me Elisabeth Patterson, avocate, Dionne Schulze S.E.N.C.

Me Patterson est avocate et associée chez Dionne Schulze s.e.n.c.. Elle a une pratique juridique variée, représentant principalement des entités autochtones. Elle conseille en matière d’obligation de consulter les autochtones, de revendications particulières, d’autonomie gouvernementale, de droit de l’environnement, d’ententes commerciales et aussi relativement à la protection des savoirs traditionnels, de la culture autochtone et des renseignements personnels, notamment dans le cadre de projets de recherche. Elisabeth a été impliquée dans des projets de formation en Amérique latine, notamment avec Avocats sans frontières Canada. Elle travaille en français, anglais et espagnol. 

4. Me Cécile Capela-Laborde, avocate, Cécile Capela-Laborde

Cécile Capela-Laborde est avocate spécialisée en droit autochtone. Elle représente des groupes et individus autochtones sur un large éventail de questions, et en particulier les droits relatifs à l’éducation, la culture et la langue. Avant de commencer sa propre pratique en 2020, elle a travaillé pendant quatre ans dans un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit autochtone à Montréal et comme conseillère juridique du ministre Marc Miller. Elle pratique en français et en anglais et est membre des barreaux du Québec et de l’Ontario. 

ACCRÉDITATION PAR LE BARREAU DE L’ONTARIO

Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond et 30 minutes de contenu de professionnalisme portant sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

FORMATION GRATUITE

INSCRIPTION

Prenez votre billet 0 $ ci-dessous avant le mercredi 12 juin à 17 h.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Les annulations sont acceptées jusqu’au mercredi 12 juin 2024, à 17 h auprès de [email protected].