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L’arrêt Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov : beaucoup plus qu’une histoire d’espionnage !

Les 19 et 20 décembre 2019, la Cour suprême du Canada rendait trois décisions importantes en matière de contrôle judiciaire des décisions administratives, dont Vavilov. La Cour énonçait dans cet arrêt « phare » un nouveau cadre d’analyse pour déterminer si la norme de contrôle applicable aux décideurs administratifs en est une de « décision raisonnable » ou de « décision correcte ». Dorénavant, il y a présomption d’application de la norme de la « décision raisonnable ».  

Nos panélistes chevronnés en la matière aborderont, entre autres, les thèmes suivants dans le cadre de cet important arrêt de principe : 

  • Les principes fondamentaux énoncés dans cet arrêt et l’impact du nouveau cadre d’application ; 
  • La norme de la « décision raisonnable » sauf si… ; et
  • La suffisance des motifs du décideur.  

L’arrêt Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov :

beaucoup plus qu’une histoire d’espionnage !


 Jeudi 20 mai 2021 | de 10 h 30 à 12 h | Par conférence Zoom


Présentateur

  • Me Claudine Léger, conseillère législative, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada

Panélistes

  • Me Éric D’Aoust, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
  • Me Luc Vaillancourt, avocat, Secteur national du contentieux, ministère de la Justice Canada
  • Me Sylvie Charron, vice-présidente (assurance-emploi), Tribunal de la sécurité sociale du Canada 

Accréditation

Ce programme contient 1 heure 30 minutes de droit de fond. 


Frais de participation 

  • Membres de l’AJEFO (juristes et étudiants) : gratuit
  • Membres du réseau de la FAJEF (juristes et étudiants) : 25 $
  • Non-membre (juristes et étudiants) : 50 $ | Devenez membre pour profiter de l'atelier gratuitement 

► Un lien zoom vous sera envoyé par courriel deux jours avant l’évènement.

Les personnes inscrites recevront un enregistrement sur demande après la diffusion du webinaire.


Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre participation avant le mardi 15 mai, 17h auprès de bureau@ajefo.ca.  

Avant cette date, vous recevrez un remboursement complet, sans frais additionnels. Au-delà de cette date, vos frais ne seront pas remboursables.

 

Propriétés de l'événement

Date de l'événement 20 mai 2021 10:30 am