FORMATION : Langues officielles devant les tribunaux - obligations éthiques des juges et juristes

Langues officielles devant les tribunaux — obligations éthiques des juges et des juristes

LE MERCREDI 20 MARS 2019 (17H00 À 18H30)

En personne ou en webdiffusion :

En direct à TORONTO, Centre d’apprentissage Donald Lamont, 130, rue Queen Ouest Toronto
Tarif : $50 + taxes  - En personne (Toronto)
Étudiant : -50%

Par webémission en direct
Tarif : $50 + taxes
Étudiant : -50%

Les droits linguistiques sont des principes fondamentaux pour assurer l’accès à la justice à toute la population de l’Ontario. L’arrêt Mazraani y contribue grandement. Où s’insère cette décision dans la jurisprudence ? Les droits de vos clients et vos obligations sont-ils maintenant plus complexes ?

Heures de FPC* : 

45 m Droit de fond
20 m Professionnalisme
25 m ED et I (Professionnalisme)

Lieu : Centre d’apprentissage Donald Lamont, 130, rue Queen Ouest Toronto

Président(e)s

• Juge Paul Rouleau, Cour d’appel de l’Ontario
• Juge Julie A. Thorburn, Cour supérieure de justice

Conférenciers(ières)

• Sherif Foda, Sherif Foda Barrister & Solicitor
• Christine Mainville, Henein, Hutchinson LLP
• Alain Roussy, professeur | directeur – pratiquO, le Centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Description

Les droits linguistiques sont des principes fondamentaux pour assurer l’accès à la justice à toute la population de l’Ontario. Mais quelles obligations les praticiens juridiques (et les juges) ont-ils d’informer les témoins à une instance de leur droit à l’emploi d’une langue officielle devant un tribunal ? La Cour suprême vient de se prononcer sur cette obligation dans l’arrêt Mazraani c. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Cette présentation explore les obligations que vous impose la loi, les implications des conclusions de l’arrêt Mazraani et les exigences contenues dans les codes de déontologie des avocats et des parajuristes pour que vous puissiez déterminer ce que vos clients (et les justiciables) doivent savoir.

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