Rediffusion : Droit pénal – Articles 276 et 278 du Code criminel : demandes essentielles à maîtriser dans les causes d’agressions sexuelles depuis R. c. J.J.
30 novembre 2023 – 12:00 – 13:30
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) vous propose une formation professionnelle portant sur le droit pénal.
THÈME
Articles 276 et 278 du Code criminel : demandes essentielles à maîtriser dans les causes d’agressions sexuelles depuis R. c. J.J.
DESCRIPTION
Lors d’un procès d’agression sexuelle, les dossiers en possession de la personne accusée (textos, courriels, photos, etc.) sont-ils admissibles en preuve? L’interrogatoire des parties au sujet de l’infidélité sexuelle est-il permis?
Depuis la décision R. c. J.J. de la Cour suprême du Canada, les juristes plaidant des causes d’agressions sexuelles connaissent bien les défis entourant l’équilibre qu’il faut faire entre les droits de la personne accusée et les droits de la personne plaignante lorsqu’il est question de demandes en vertu des articles 276 et 278 du Code Criminel.
→ Écouter la perspective de la défense, la poursuite et les représentantes et représentants juridiques de la personne plaignante lors de cette formation pratique entourant cette législation importante et déterminative.
ACCRÉDITATION PAR LE BARREAU DE L’ONTARIO
55 minutes de droit de fond et 30 minutes de professionnalisme
PANÉLISTES
Me Sam Puchala, avocate criminaliste et fondatrice de la Société professionnelle Droit Velox
Me Mathieu Ansell, procureur adjoint de la Couronne
Me JoAnn Meloche, avocate, JoAnn Meloche Law
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