Programme
Le 41e Congrès de l'AJEFO aura lieu de façon virtuelle (sur Zoom) du 22 au 24 juin 2021. La programmation du congrès comprend des panels accrédités par le Barreau de l'Ontario, des moments de discussion et de réseautage, la tenue de l'Assemblée générale annuelle, ainsi qu'une soirée de gala au cours de laquelle sera célébré le 40e anniversaire de l'AJEFO et remis l'Ordre du mérite à plusieurs contributeurs à l'accès à la justice en français.
ACCRÉDITATION :
Juristes de l'Ontario :
| ► Ce programme contient 3 heures et 30 minutes de contenu de professionnalisme et 7 heures et 30 minutes de contenu de droit de fond, selon la répartition détaillée ci-dessous. |  |
| ► Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion, selon la répartition détaillée ci-dessous. |  |
Juristes d'autres provinces : ► Vous êtes invités à déclarer vos heures de formation continue auprès du Barreau de votre province.
► 8H30 - 8H45
Cérémonie de purification autochtone et allocution :
- M. Gilbert W. Whiteduck HBSW ; BEd ; MEd/Gardien des Connaissance Algonquin Anishinabé/Kitigan Zibi Anishinabeg
► 8H45 - 9H
Allocutions du président de l’AJEFO et des co-présidents du congrès 2021 :
- Me Marc Sauvé, président de l’AJEFO
- L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable Paul Rouleau, Cour d’appel de l’Ontario
► 9H - 10H15 | Une mise à jour essentielle et simultanée dans 3 domaines de droit.
Vous recevrez les liens de connexion Zoom pour les 3 salles de conférence. Ces conférences seront enregistrées et vous recevrez les liens de rediffusion la semaine suivante.
► Conférence 1 : Droit de la famille
█ Commanditée par Burn Tucker Lachaîne
Le projet de loi C-78, La Loi modifiant la Loi sur le divorce a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La plupart des modifications à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Les changements à la loi ont comme objectifs de promouvoir l’intérêt de l’enfant, aider à lutter contre la violence familiale, appuyer les efforts de réduction de la pauvreté et améliorer l’accès à la justice et l’efficacité du système de justice familial canadien. Ainsi, pour donner suite au panel de l’AJEFO du 22 avril dernier, ce panel détaillera deux changements majeurs à la Loi sur le divorce et ses répercussions sur la pratique du droit familial en Ontario, soit : la violence familiale et la compétence relative aux ordonnances parentales.
Modératrice : Me Julie Bergeron, Cabinet juridique Julie Bergeron
Conférencières et conférenciers :
- Me Vicky Ringuette, Vicky M. Ringuette
- Me Julie D’Aoust, Société de l’aide à l’enfance
- Me Renée Fuchs, Aide juridique Ontario
▬ Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.
► Conférence 2 : Droit pénal - La gestion d’une affaire criminelle
█ Commanditée par Lafleur & Associés
Ce panel abordera les enjeux de la gestion d’un dossier criminel important, comme le cas d’un meurtre, et d’autres crimes graves ou violents. Les panélistes seront invités à couvrir les aspects cruciaux de la procédure criminelle. Nous mettrons l’accent particulièrement sur quatre étapes importantes. D’abord, les panélistes livreront aux participants(es) leurs techniques de traitement d’une divulgation de la preuve complexe et volumineuse. Nous nous intéresserons ensuite aux considérations d’ordre stratégiques qui peuvent pousser la défense à chercher ou non une libération sous caution pour son client. De plus, nous mettrons l’accent sur les requêtes préalables au procès, particulièrement les requêtes en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Enfin, les panélistes seront invités à partager avec les participants leurs stratégies de préparation du procès criminel. D’autres questions importantes seront débattues. Il s’agira par exemple des critères qui peuvent inciter la défense à opter pour un procès avec ou sans jury, la façon dont la défense doit s’y prendre pour constituer un dossier d’appel tout au long du processus, etc.
Modérateur : Me Ignace Louis-Jean, Aide juridique Ontario
Conférencières et conférenciers :
- L'honorable Robert Maranger, Cour supérieure de justice
- Me Caroline Thibault, Directrice en justice, Réseau national de formation et justice, et Procureure adjointe de la Couronne, Ministère du Procureur général de l’Ontario
- Me Christine Mainville, Henein Hutchinson LLP
▬ Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.
► Conférence 3 : Litige civil
█ Commanditée par Stockwoods LLP
Ce panel abordera le rôle des tribunaux dans un monde en évolution. Il explorera les retombées de quatre décisions phares des tribunaux en contentieux civil rendues par les tribunaux depuis janvier 2021 :
- Caplan v Atas, 2021 ONSC 670;
- Wastech Services Ltd. c Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, 2021 CSC 7;
- Canada (Citoyenneté et Immigration) c Conseil canadien pour les réfugiés, 2021 CAF 72; et
- Francis v Ontario, 2021 ONCA 197.
Modérateur : Me Nicolas M. Rouleau, Nicolas M. Rouleau société professionnelle
Conférencières et conférenciers :
- L'honorable Mahmud Jamal, Cour d’appel de l’Ontario
- Me Amélie Lavictoire, Cour d'appel fédérale et Cour d'appel de la cour martiale du Canada
- Me Joël M. Dubois, Perley-Robertson, Hill & McDougall
- Me Shantona Chaudhury, Pape Chaudhury s.r.l.
▬ Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.
► 10H15 - 10H45 | Moment de pause et de détente agrémenté de vidéos et de visuels. Autres détails à venir.
█ Commandité par RZCD Law Firm
► 10H30 - 11H45 | Ce panel récurrent au congrès annuel de l’AJEFO portera sur les nouveaux développements dans une vingtaine de domaines de droit en 3 minutes chacun. Rythme dynamique et enchaînements rapides seront de mise, sous la gouverne énergique et toute en humour de Me Caza.
Modérateur : Me Ronald F. Caza, Caza Saikaley s.r.l.
Conférencières et conférenciers :
- Me Vicky Ringuette | Vicky M. Ringuette | Où en est-on en matière de fertilité?
- Me Robert P. Doyle | Service des poursuites pénales du Canada | Enquête criminelle : cachez ce dossier que je ne saurais voir!
- Me Dani Grandmaître | Burn Tucker Lachaîne | Au diable les jurys!
- Me Alexanne Stewart | AJEFO | Jurisource.ca : votre espace de cyberapprentissage
- Me Christiane Saad | Programme de pratique du droit | Est-ce que votre seul outil est un marteau?
- Me Monique Charlebois | Étude Monique J. Charlebois | Droit successoral : À quelque chose malheur est bon
- Me François Boileau | Bureau de l'ombudsman des contribuables du Canada | Espoirs et déboires, quand tout rime avec taxes…
- Me Corey Willard | Gowling WLG | Aidez vos adversaires...parfois!
- Me Gabrielle Beaulieu | Services juridiques Orbis Legal Services | Pension alimentaire pour enfants : mieux vaut tard que jamais
- Mme Diane Bé | CliquezJustice.ca | Violence conjugale et langage clair : quand le droit se fait comprendre
- Me Renée Soublière | Ministère de la justice du Canada | La décision Poobalasingham de la Cour d’appel de l’Ontario
- Me Éric Cabana | Services juridiques de l'Est d'Ottawa | Mon pays ce n'est pas un pays, c'est l'hiver... donc parlons-nous du droit au logement
- Me Laurie E. Joe | Services juridiques de l'Ouest d'Ottawa | Pr. Yves Lebouthillier | Programme de common law en français de l'Université d'Ottawa | Roméo et Juliette : amour et force majeure en temps pandémique
- Me Nidhi Punyarthi | Ville de Brampton | R. c. Sudbury, 2021 ONCA 252 : changement ou précision?
- Me Sylvie Patenaude | Sicotte Guilbault LLP | Les franchises avec franchise
- Me Pierre Lambert-Bélangerr | Ministère du Procureur général / Procureur adjoint de la Couronne | R. c. G.F., 2021 CSC 20 : Le consentement : c’est pas compliqué!
- Me Jean-Michel Fréchette | Fréchette Mediation | Médiation : Plus fait douceur que le marteau
- M. Stanley Desmoulins | Programme de pratique du droit | Vos données, sont-elles encore vos données? Intelligence artificielle et projet de loi C-11
- Me Sean McGee | Raven Law | Un tour d’horizon du droit de l’emploi et du travail – dix décisions essentielles
▬ Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.
Cette conférence sera enregistrée et vous recevrez le lien de rediffusion la semaine suivante.
█ Commandité par le Programme de pratique du droit (PPD)
► 13H - 14H | Étudiants et stagiaires : Venez poser vos questions en direct à trois juges ! Profitez de cette occasion unique de discuter avec trois juges dans une atmosphère décontractée et dynamique. Votre chance de pouvoir découvrir les coulisses de la magistrature !
Intervenants :
- L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable Paul Rouleau, Cour d’appel de l’Ontario
- Mme la juge de paix Harley D’Aout-Gervais, Cour de justice de l'Ontario
Cet évènement ne sera pas enregistré. Il n'est pas offert aux professionnels.
█ Commanditée par Caza Saikaley
► 9H - 10H15 | La pandémie a fondamentalement changé le monde entier. Le domaine du droit ne fait pas exception : les professionnels de la justice doivent dorénavant transiger dans un contexte incertain et en changement perpétuel. Les mesures prises durant la crise sanitaire ont eu des impacts importants sur l’administration de la justice en Ontario. Ce panel adressera ainsi l’impact de la COVID-19 au niveau de la magistrature et de la pratique du droit et offriront des conseils pour les praticiens et une vue sur le futur.
Modératrice : Me Nadia Effendi, BLG s.r.l.
Conférencières et conférenciers :
- L'honorable Chantal Brochu, Cour de justice de l’Ontario
- L'honorable Marc E. Smith, Cour supérieure de justice
- Me Aquilas Kapend, Procureure de la Couronne, Ministère du Procureur général de l’Ontario
- Me Charlotte-Anne Malischewski, McCarthy Tétrault
▬ Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.
Cette conférence sera enregistrée et vous recevrez le lien de rediffusion la semaine suivante.
► 10H15 - 10H45 | Moment de pause et de détente agrémenté de vidéos et de visuels. Autres détails à venir.
█ Commandité par Juristes Power
► 10h30 - 11h45 | Ce panel offrira une mise à jour de certains grands enjeux reliés à l’inclusion et la diversité. Par suite d’une présentation sur les thèmes ci-dessous, les congressistes auront l’opportunité d’approfondir leurs connaissances en choisissant l’un des groupes de discussion suivants :
- Préjugés inconscients
- Questions liées au sexe et au genre
- Compétences culturelles
Modératrice : Me Christiane Saad, Programme de pratique du droit, Université d’Ottawa
Conférencières :
- L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- Me Julie Lassonde, Avocate, médiatrice et chercheure
- Me Ignace Louis-Jean, Aide juridique Ontario
- Me Jessica Montpellier, Clinique juridique francophone d'Ottawa, Centre des services communautaires Vanier
- Me Nidhi Punyarthi, Ville de Brampton
- Me Naaila Sangrar, RZCD Law Firm s.r.l.
- Me Maria Stevens, Procureure adjointe de la Couronne, Ministère du Procureur général de l’Ontario
▬ Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion.
Cette conférence ne sera pas enregistrée.
► 13H - 14H | Ce panel, composé uniquement de juges, aura le défi de répondre à une série de questions « audacieuses » des membres de l’AJEFO.
Modérateur : Me Marc Sauvé, CazaSaikaley s.r.l.
Conférencières et conférenciers :
- L’honorable juge en Chef Lise Maisonneuve, Cour de justice de l’Ontario
- L'honorable Julie Bourgeois, Cour de justice de l’Ontario
- L’honorable Marie-Andrée Vermette, Cour supérieure de justice
- L’honorable Sébastien Grammond, Cour fédérale du Canada
▬ Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de professionnalisme.
Les participants au congrès seront invités à faire parvenir en avance leurs questions aux juges. Cette conférence ne sera pas enregistrée.
█ Commandité par La Cité | Emond Harnden | Assemblée de la francophonie de l'Ontario
► 19H - 20H | Speed dating professionnel : À la rencontre de votre avenir
Tu es en 1ere, 2eme ou 3eme année d’un programme de droit ? Tu es stagiaire ou jeune professionnel ? Bien sûr, tu te poses des tas de questions sur ta carrière ou ton premier emploi : Quel domaine de droit ? Quel secteur ? Comment faire les bons choix ?
Lors de cette soirée carrière, tu pourras profiter des conseils d’une coach de carrière sur les stratégies en matière d’emploi et comprendre les réalités de 3 professionnels des secteurs privés, publics et communautaires. Tout sera fait pour faire tomber des mythes traditionnels et te guider dans un choix de carrière qui TE ressemble !
Pas de protocole ce soir-là, l’ambiance sera fun et décontractée. C'est gratuit et tu pourras avoir la chance de remporter une séance de mentorat professionnel avec Mme la juge de paix Harley D’Aout-Gervais.
Intervenants :
- Mme la juge de paix Harley D’Aout-Gervais, Cour de justice de l'Ontario
- Me Andréanne Charron, Centre d’information juridique de l’Ontario
- Mme Louise Gratton, Congruence Coach Inc.
- Me Sébastien Lorquet, Fasken
Cet évènement ne sera pas enregistré.
█ Commandité par Programme de common law en français, Université d'Ottawa
► 9H - 10H15 | Droits linguistiques : nouvel équilibre en matière linguistique ? Il n’y a aucun doute que la dernière année fut mouvementée. Les avancées en termes de droits linguistiques n’ont pas fait exception ! Ce panel, dorénavant rite de passage dans le cadre des congrès annuels de l’AJEFO, abordera les sujets chauds de l’année, notamment :
- Réconciliation du bilinguisme et la diversité à la Cour suprême du Canada;
- Répercussions du document fédéral intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles du Canada;
- Modernisation de la Loi sur les langues officielles; et
- Nouvelles dispositions linguistiques prévues par la Loi sur le divorce, et modifications proposées par le provincial à la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Modératrice : Me Azadeh Nourbakhsh Lavictoire, Nourbakhsh Law
Conférencières et conférenciers :
- Me Garrick Apollon, Ministère de la Justice Canada
- Me Vincent M. de Grandpré, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l.
- Pre Naiomi Metallic, Université Dalhousie, Schulich School of Law
- Prof. François Larocque, Titulaire de la Chaire de recherche sur le monde francophone, Droits et enjeux linguistiques et Professeur titulaire, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
▬ Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de professionnalisme.
Cette conférence sera enregistrée et vous recevrez le lien de rediffusion la semaine suivante.
► 10H15 - 10H30 | Moment de pause et de détente agrémenté de vidéos et de visuels. Autres détails à venir.
█ Commandité par Droit Ouimet-McPherson Law
► 10H30 - 11H45 | Éthique professionnelle et conduite douteuse – faites le bon choix ! En utilisant des exemples et scénarios concrets, ce panel examinera des questions déontologiques sous l’angle de conduite contraire à l’éthique. Par l’entremise des mises en situation, les participants auront l’occasion d’avoir un échange interactif avec les panélistes concernant plusieurs problèmes complexes et épineux.
Modératrice : Me Sophie Galipeau, Barreau de l’Ontario
Conférencières et conférenciers :
- Me Louise A. Hurteau, Barreau de l’Ontario
- Me Odessa O’Dell, BLG
- Me Raymond Leclair, LawPro
▬ Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de professionnalisme.
Cette conférence sera enregistrée et vous recevrez le lien de rediffusion la semaine suivante.
► 13H - 14H | L'assemblée générale annuelle permet à la directrice générale et au conseil de d'administration de l'AJEFO de dresser un portrait complet de l'organisme aux membres présents, d'assurer le renouvellement des représentants du conseil d'administration, et de procéder à des changements dans les statuts et règlements. Seuls les membres en règle auront un droit de vote.
█ Commandité par BLG | Stockwoods LLP
► 19H - 20H | Soirée officielle de reconnaissance durant laquelle sera souligné le 40e anniversaire de l’AJEFO et remis l’Ordre du mérite, une distinction qui reconnaît les accomplissements d’acteurs majeurs en accès à la justice. Lors de cette soirée de prestige, l'AJEFO décernera l’Ordre du mérite à :
Récipiendaires de 2021
- Me Caroline Thibault, Procureure adjointe de la Couronne et directrice du Réseau national de formation en justice
- Me Mark Power, Associé fondateur du cabinet Juristes Power
Récipiendaires de 2020 (le congrès précédent ayant été annulé en raison de la pandémie) :
- L’honorable Julie Thorburn, juge à la Cour d’appel de l’Ontario
- Professeur Pierre Foucher, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et membre du comité de gestion du Programme de contestation judiciaire
Cet évènement sera enregistré et vous recevrez le lien de rediffusion la semaine suivante.
█ Commandité par BLG | Stockwoods LLP | Marcil Lavallée
► 20H - 22H30 | Évènement de réseautage informel qui reprend la tradition de l’AJEFO où les participants peuvent se retrouver en soirée pour prendre un verre. Certains salons virtuels seront tenus par un commanditaire.
Cet évènement ne sera pas enregistré.