• Congrès

Programme

Le 41e Congrès de l'AJEFO aura lieu de façon virtuelle (sur Zoom) du 22 au 24 juin 2021. La programmation du congrès comprend des panels accrédités par le Barreau de l'Ontario, des moments de discussion et de réseautage, la tenue de l'Assemblée générale annuelle, ainsi qu'une soirée de gala au cours de laquelle sera célébré le 40e anniversaire de l'AJEFO et remis l'Ordre du mérite à plusieurs contributeurs à l'accès à la justice en français.


Ce programme contient 3 heures et 30 minutes de contenu de professionnalisme et 7 heures et 30 minutes de contenu de droit de fond, selon la répartition détaillée ci-dessous.   accreditation fr
 ► Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion, selon la répartition détaillée ci-dessous.  accreditation edi fr

Le programme ci-dessous sera mis à jour au fur et à mesure des confirmations reçues. Visitez-nous régulièrement !


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congres2021 mardi22juin


congres2021 mot bienvenue

8H30 - 8H45 

Allocutions du président de l’AJEFO et des co-présidents du congrès 2021 :


panel1

9H - 10H15 | Une mise à jour essentielle et simultanée dans 4 domaines de droit.

Vous recevrez les liens de connexion Zoom pour les 4 salles de conférence. Ces conférences seront enregistrées et vous recevrez les liens de rediffusion la semaine suivante. 


Conférence 1 : Droit de la famille

Le projet de loi C-78, La Loi modifiant la Loi sur le divorce a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La plupart des modifications à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Les changements à la loi ont comme objectifs de promouvoir l’intérêt de l’enfant, aider à lutter contre la violence familiale, appuyer les efforts de réduction de la pauvreté et améliorer l’accès à la justice et l’efficacité du système de justice familial canadien. Ainsi, pour donner suite au panel de l’AJEFO du 22 avril dernier, ce panel détaillera deux changements majeurs à la Loi sur le divorce et ses répercussions sur la pratique du droit familial en Ontario, soit : la violence familiale et la compétence relative aux ordonnances parentales. 

Modératrice : Me Julie Bergeron, Cabinet juridique Julie Bergeron

Conférencières et conférenciers :

Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.


► Conférence 2 : Droit pénal - La gestion d’une affaire criminelle

Ce panel abordera les enjeux de la gestion d’un dossier criminel important comme le cas d’un meurtre, et d’autres crimes graves ou violents. Les panélistes seront invités à couvrir les aspects cruciaux de la procédure criminelle. Nous mettrons l’accent particulièrement sur quatre étapes importantes.

D’abord, les panélistes livreront aux participants(es) leurs techniques de traitement d’une divulgation de la preuve complexe et volumineuse. Nous nous intéresserons ensuite aux considérations d’ordre stratégiques qui peuvent pousser la défense à chercher ou non une libération sous caution pour son client. De plus, nous mettrons l’accent sur les requêtes préalables au procès, particulièrement les requêtes en vertu de la charte canadienne des droits et libertés. Enfin, les panélistes seront invités à partager avec les participants leurs stratégies de préparation du procès criminel. D’autres questions importantes seront débattues. Il s’agira par exemple des critères qui peuvent inciter la défense à opter pour un procès avec ou sans jury, la façon dont la défense doit s’y prendre pour constituer un dossier d’appel tout au long du processus, etc.

Modérateur : Me Ignace Louis-Jean, Aide juridique Ontario

Conférencières et conférenciers :

  • L'honorable Robert Maranger, Cour supérieure de justice
  • Me Caroline Thibault, Directrice en justice, Réseau national de formation et justice, et Procureure adjointe de la Couronne, Ministère du Procureur général de l’Ontario
  • Me Christine Mainville, Henein Hutchinson LLP

Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.


► Conférence 3 : Droit de l'emploi et du travail

À l’ère numérique, la gig-economy ou l'économie des petits boulots gagne en popularité auprès des employeurs.  Ce modèle d’emploi vise à connecter des entreprises et des travailleurs via une plateforme en ligne et favorise des emplois temporaires et flexibles et qui coûtent moins cher.  En juin dernier, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans Uber Technologies Inc v Heller. 

Ce panel abordera les répercussions importantes de la décision de la Cour suprême sur votre pratique de l’emploi ainsi que sur la réglementation des emplois à la tâche basés sur les plateformes en ligne.  Rejoignez nos panélistes alors qu’ils abordent les questions suivantes:  Survol de l’affaire Heller, les clauses d’arbitrage obligatoire dans les contrats d’emploi, avantages et désavantages de l'arbitrage des différends en milieu de travail, impact de Heller sur l'arbitrage en matière d'emploi, statut d’emploi des chauffeurs-livreurs Uber, ce que signifie la décision de la Commission des relations de travail de l’Ontario dans l’affaire Foodora pour le recours collectif pour violations des normes de l’emploi contre Uber en Ontario.

Modératrice : Me Danielle Leon Foun Lin, Goldblatt Partners s.r.l.

Conférencières et conférenciers : (liste complète à venir)

Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.


► Conférence 4 : Litige civil

█ Commanditée par Stockwoods LLP

Ce panel abordera le rôle des tribunaux dans un monde en évolution. Il explorera les retombées de quatre décisions phares des tribunaux en contentieux civil rendues par les tribunaux depuis janvier 2021:  

  • Caplan v Atas, 2021 ONSC 670; 
  • Wastech Services Ltd. c Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, 2021 CSC 7;  
  • Canada (Citoyenneté et Immigration) c Conseil canadien pour les réfugiés, 2021 CAF 72; et 
  • Francis v Ontario, 2021 ONCA 197. 

Modérateur : Me Nicolas M. Rouleau, Nicolas M. Rouleau société professionnelle

Conférencières et conférenciers :

Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.


congres2021 pause sante

10H15 - 10H45 | Moment de pause et de détente agrémenté de vidéos et de visuels. Autres détails à venir.


congres2021 panel 2

Commandité par RZCD Law Firm LLP

10H30 - 11H45 | Ce panel récurrent au congrès annuel de l’AJEFO portera sur les nouveaux développements dans 24 domaines de droit. 

Modérateur : Me Ronald F. Caza, Caza Saikaley s.r.l.

Conférencières et conférenciers : à venir

Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.

Cette conférence sera enregistrée et vous recevrez le lien de rediffusion la semaine suivante. 


congres2021 juges etudiants

Commandité par le Programme de pratique du droit (PPD)

13H - 14H | Étudiants et stagiaires : Venez poser vos questions en direct à trois juges ! Profitez de cette occasion unique de discuter avec trois juges dans une atmosphère décontractée et dynamique. Votre chance de pouvoir découvrir les coulisses de la magistrature ! 

Animatrice : L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice de l’Ontario

Invités :

Cet évènement ne sera pas enregistré. il n'est pas offert aux professionnels.


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congres2021 mercredi 23


panel impact

9H - 10H15 |

La pandémie a fondamentalement changé le monde entier. Le domaine du droit ne fait pas exception : les professionnels de la justice doivent dorénavant transiger dans un contexte incertain et en changement perpétuel. Les mesures prises durant la crise sanitaire ont eu des impacts importants sur l’administration de la justice en Ontario. Ce panel adressera ainsi l’impact de la COVID-19 au niveau de la magistrature et de la pratique du droit et offriront des conseils pour les praticiens et une vue sur le futur. 

Modératrice : Me Nadia Effendi, BLG s.r.l.

Conférencières et conférenciers :

Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.

Cette conférence sera enregistrée et vous recevrez le lien de rediffusion la semaine suivante. 


congres2021 pause sante

► 10H15 - 10H45 | Moment de pause et de détente agrémenté de vidéos et de visuels. Autres détails à venir.


congres2021 panel 4

Commandité par Juristes Power

10h30 - 11h45 | Ce panel offrira une mise à jour de certains grands enjeux reliés à l’inclusion et la diversité. Par suite d’une présentation sur les thèmes ci-dessous, les congressistes auront l’opportunité d’approfondir leurs connaissances en choisissant l’un des groupes de discussion suivants:  

  • Préjugés inconscients 
  • Questions liées au sexe et au genre
  • Compétences culturelles 

Modératrice : Me Christiane Saad, Programme de pratique du droit, Université d’Ottawa

Conférencières : 

  • Me Julie Lassonde, Avocate, médiatrice et chercheure
  • Me Jessica Montpellier, Clinique juridique francophone d'Ottawa, Centre des services communautaires Vanier
  • Me Naaila Sangrar, RZCD Law Firm s.r.l.
  • Me Maria Stevens, Procureure adjointe de la Couronne, Ministère du Procureur général de l’Ontario

Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion.

Cette conférence ne sera pas enregistrée.


congres2021 panel 5

Commandité par BLG

13H - 14H | Ce panel, composé uniquement de juges, aura le défi de répondre à une série de questions « audacieuses » des membres de l’AJEFO.  

Modérateur : Me Marc Sauvé, CazaSaikaley s.r.l.

Conférencières et conférenciers : 

Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de professionnalisme.

Les participants au congrès seront invités à faire parvenir en avance leurs questions aux juges. Cette conférence ne sera pas enregistrée.


congrès 2021 ajefo web 1200x75 1

19H - 20H | Speed dating professionnel : À la rencontre de votre avenir

Étudiant.e, stagiaire ou jeune professionnel.le ? Participez à cet événement de réseautage destiné à la relève juridique où vous irez à la rencontre de professionnel.les dynamiques ! Notre formule Speed dating vous permettra d’échanger avec plusieurs membres de la communauté juridique francophone de l’Ontario ! Profitez de cette occasion unique de créer des liens et vous faire connaître dans la communauté juridique ! Aussi, courez la chance de remporter une séance de mentorat professionnel avec Mme la juge de paix Harley D’Aout-Gervais (Cour de justice de l’Ontario) en vous inscrivant à cet événement ! 

Animatrice : Mme la juge de paix Harley D’Aout-Gervais, Cour de justice de l'Ontario

Invités :

Cet évènement ne sera pas enregistré.


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congres2021 jeudi 24


congres2021 panel 6

Commandité par Programme de common law en français, Université d'Ottawa

9H - 10H15Droits linguistiques : nouvel équilibre en matière linguistique ?  Il n’y a aucun doute que la dernière année fut mouvementée. Les avancées en termes de droits linguistiques n’ont pas fait exception ! Ce panel, dorénavant rite de passage dans le cadre des congrès annuels de l’AJEFO, abordera les sujets chauds de l’année, notamment : 

  • Réconciliation du bilinguisme et la diversité à la Cour suprême du Canada;
  • Répercussions du document fédéral intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles du Canada;
  • Modernisation de la Loi sur les langues officielles; et
  • Nouvelles dispositions linguistiques prévues par la Loi sur le divorce, et modifications proposées par le provincial à la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Modératrice : Me Azadeh Nourbakhsh Lavictoire, Nourbakhsh Law

Conférencières et conférenciers :

Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de professionnalisme.

Cette conférence sera enregistrée et vous recevrez le lien de rediffusion la semaine suivante. 


congres2021 pause sante

10H15 - 10H30 | Moment de pause et de détente agrémenté de vidéos et de visuels. Autres détails à venir.


congres2021 panel 7

10H30 - 11H45 | Éthique professionnelle et conduite douteuse – faites le bon choix ! En utilisant des exemples et scénarios concrets, ce panel examinera des questions déontologiques sous l’angle de conduite contraire à l’éthique. Par l’entremise des mises en situation, les participants auront l’occasion d’avoir un échange interactif avec les panélistes concernant plusieurs problèmes complexes et épineux.

Modératrice : Me Louise A. Hurteau, Avocate à la discipline du Barreau de l’Ontario

Conférencières et conférenciers :

Ce programme contient 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de professionnalisme.

Cette conférence sera enregistrée et vous recevrez le lien de rediffusion la semaine suivante. 


congres2021 aga

13H - 14H | L'assemblée générale annuelle permet à la directrice générale et au conseil de d'administration de l'AJEFO de dresser un portrait complet de l'organisme aux membres présents, d'assurer le renouvellement des représentants du conseil d'administration, et de procéder à des changements dans les statuts et règlements. Seuls les membres en règle auront un droit de vote.


congres2021 gala

Commandité par BLG | Stockwoods LLP

19H - 20H | Soirée officielle de reconnaissance durant laquelle sera souligné le 40e anniversaire de l’AJEFO et remis l’Ordre du mérite, une distinction qui souligne les accomplissements d’acteurs majeurs en accès à la justice. Autres détails à venir.

Cet évènement sera enregistré et vous recevrez le lien de rediffusion la semaine suivante.


congres2021 suite president

Commandité par BLG | Stockwoods LLP

20H - 22H30 | Évènement de réseautage informel qui reprend la tradition de l’AJEFO où les participants peuvent se retrouver en soirée pour prendre un verre. Certains salons virtuels seront tenus par un commanditaire.

Cet évènement ne sera pas enregistré.


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