• Congrès

Programme des conférences 2012

PANEL 1 – Harcèlement et violence en milieu de travail

En juin 2010, l’Ontario a modifié la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de mieux protéger les travailleurs contre le harcèlement et la violence au travail. Les panélistes discuteront des répercussions de ce changement et de ce que les employeurs, les syndicats et les autres intervenants peuvent faire pour assurer une bonne gestion de ces situations. À travers ces échanges, les perspectives de l’employeur, de l’employé et du tiers neutre (médiateur et enquêteur) seront abordées.

Modérateur :

  • Me Roger Beaudry, Solutions conflits Aptus

Conférenciers :

  • Me Sean McGee, Nelligan O’Brien Payne s.r.l.
  • Me Sophie Gagnier, Emond Harnden s.r.l.

PANEL 2 – Droit administratif : La norme de raisonnabilité revisitée – décisions récentes et conseils pratiques

Les membres du panel présenteront une rétrospective des dernières décisions rendues par différents tribunaux au sujet de la norme de la décision « raisonnable ». De plus, des conseils pratiques sur la préparation des causes de droit administratif et sur la présentation d’arguments devant les tribunaux administratifs seront offerts.

Modératrice :

  • Me Sonia Ouellet, Commission d’appel et de révision des services et des professions de santé

Conférenciers :

  • Me John A. Manwaring, Université d’Ottawa
  • Me Sylvie Charron, Tribunal de l’aide sociale

PANEL 3 – Éviter les poursuites et les conduites frauduleuses de la part de vos clients

Un représentant de LawPRO présentera les principaux types de poursuites intentées contre les avocats en Ontario tout en décrivant les domaines de droit, les régions de pratique et la taille des cabinets qui font le plus souvent l’objet de ces poursuites. Il brossera également un tableau des conduites frauduleuses adoptées par certains clients en ce qui concerne la réception de chèques ou le transfert de fonds. Le tout sera encadré par une présentation des polices d’assurance qu’offre LawPRO et des différentes obligations des juristes.

Présentateur :

  • Me Raymond Leclair, LawPRO

PANEL 4 – Réforme du droit de la famille

Nombreux sont ceux qui revendiquent une réforme du droit de la famille. Ce panel offrira une vue d'ensemble de l'étude et des recommandations récentes de la Commission du droit de l'Ontario sur la question de la réforme ainsi que les réactions de certaines avocates qui pratiquent le droit de la famille.

Conférencières :

  • Me Nathalie Boutet, Basman Smith s.r.l.
  • Me Julie Guindon, avocate et notaire

PANEL 5 – Droits linguistiques

Adaptation ontarienne et juridique de l'incontournable émission québécoise Tout le monde en parle. Le professeur Yves Le Bouthillier et son complice le professeur François Larocque ajouteront du piment au cocktail dînatoire de l’AJEFO en présentant, à l’aide de leurs invités spéciaux, les derniers développements relatifs aux droits linguistiques. Rires, réflexions et ratio decidendi s'entremêleront autour des congressistes de l’AJEFO qui, tout en sirotant le « vin de la semaine », seront nourris de petites bouchées jurisprudentielles et déontologiques.

Animateurs :

  • Me François Larocque, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law
  • Me Yves Le Bouthillier, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law

PANEL 6 – Contentieux civil

Des panélistes chevronnés discuteront des récents développements d’importance pour les plaideurs en litige civil. Entre autres, les panélistes discuteront des impacts de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Combined Air Mechanical Services en ce qui concerne les jugements sommaires. Ils aborderont aussi les changements apportés aux règles de procédure civile relativement aux interrogatoires préalables, dont l’obligation de rédiger un plan commun pour les interrogatoires ainsi que les restrictions temporelles. De toute évidence, le plaideur doit maintenant apprendre à mieux s’organiser. On abordera aussi l’application de la préclusion découlant d’une question déjà tranchée par un tribunal administratif, la question devant la cour dans l’arrêt r.c. Penner.

Modérateur :

  • Me Paul Le Vay, Stockwoods s.r.l.

Conférenciers :

  • Me Ronald Caza, CazaSaikaley s.r.l.
  • Me François Baril, Gowling Lafleur Henderson s.r.l.
  • Me Élisabeth Widner, Falconer Charney s.r.l.

PANEL 7 – Courtoisie et civilité

Le Code de déontologie dicte que « l'avocate ou l'avocat représente son client ou sa cliente avec fermeté et dignité, dans le respect des lois en vigueur, tout en maintenant à l'égard du tribunal une attitude franche, droite, courtoise et respectueuse ».

Quelles sont les limites de l’avocat en ce qui concerne son devoir de représenter son client résolument, de faire valoir tous les arguments et de poser toutes les questions, si déplaisantes soient elles? L’avocat qui représente son client avec zèle va-t-il à l’encontre du Code de déontologie? Comment éviter une conduite qui serait jugée abusive et en violation du Code de déontologie? Ces obligations sont elles les mêmes en droit pénal qu’en contentieux civil? Ce panel nous permettra d’entendre les points de vue de juristes et de juges sur les limites d’une représentation compétente devant les tribunaux. Les panelistes feront un survol de la jurisprudence et des règles qui s’appliquent à cette question.

Modératrice :

  • Me Josée Bouchard, Barreau du Haut-Canada

Conférenciers :

  • Me Daniel Boivin, Gowling Lafleur Henderson s.r.l.
  • L’honorable Paul Rouleau, Cour d’appel de l’Ontario