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Programme des conférences 2014

PANEL 1 –  Innovation dans la gestion des cabinets

L’utilisation des technologies transforme et modernise les cabinets juridiques d’aujourd’hui. Une gamme de logiciels et de services web peuvent rendre la gestion des cabinets et la conduite des dossiers plus efficaces tout en garantissant sécurité et confidentialité. À la suite d'un court survol de certaines tendances novatrices, des juristes aguerris à ces technologies de l’information présenteront différents outils qui peuvent facilement être adaptés aux besoins de tous types et grandeurs de cabinets. 

Modératrice :

  • Me Anne Lévesque, Programme de pratique de droit (PPD)

Conférenciers :

  • Mme Caroline Etter, Juristes Power 
  • Me Marc Huneault, Weaver Simmons s.r.l. 

Présentation du Programme de Pratique de Droit

Le projet pilote "Voies d’accès" du Barreau du Haut-Canada assoit le Programme de pratique du droit du Barreau (PPD) en tant que voie alternative au stage. "Voies d’accès" offre un moyen de s’adapter à l’évolution constante du paysage juridique de façon proactive et élimine les obstacles à l’accès à la profession créés par la pénurie de stages. Le PPD offre aux titulaires d’un diplôme de droit canadien une solution de rechange au stage traditionnel vers l’accréditation et l’admission au Barreau du Haut-Canada. Il s’agit d’un programme de huit mois, dont quatre mois de formation pratique intensive dans un cabinet juridique simulé, suivie d’un placement de quatre mois dans un milieu de travail juridique. Le PPD est offert en français à l’Université d’Ottawa. Sa mission vise notamment à promouvoir l’accès à la justice en français en Ontario en formant des avocats  hautement qualifiés en mesure de leur offrir des services juridiques de qualité en français.

Me Levesque discutera des éléments clés qui distinguent le PPD en français et comment ils répondent aux besoins de la communauté francophone de l’Ontario. Me Rivet présentera les éléments dans la conception du volet pratique et offrira des exemples d'activités d'apprentissage pratiques créés pour faciliter l'admission au Barreau et, par extension, promouvoir l'accès à la justice. Elle discutera aussi des critères à rencontrer pour accéder à la profession par cette voie alternative.

Présentatrices :

  • Me Anne Lévesque et MeLise Rivet, Programme de pratique de droit (PPD)

PANEL 2 – Projet de structures d’entreprise alternatives

Le Barreau du Haut-Canada (BHC) a constitué un groupe de travail chargé d’explorer la question de structures d’entreprises alternatives. Ce groupe a pour mandat d’émettre des recommandations sur les types de structures alternatives qui pourraient être utilisés par les cabinets juridiques pour offrir des services pluridisciplinaires, de même que suggérer les modifications qui pourraient être apportées au Code de déontologie afin de l’adapter à ces nouvelles structures. Dans le cadre de ce panel, des représentants du BHC présenteront les activités du groupe de travail et consulteront directement les participants du congrès sur les structures les plus avantageuses pour les juristes qui œuvrent auprès de la communauté juridique francophone.  

Modératrice :

  • Me Margaret Drent, Barreau du Haut-Canada

Conférenciers :

  • Me Robert Lapper, Barreau du Haut-Canada
  • Me Carol Hartman, Barreau du Haut-Canada

PANEL 3 – Modifications au Code de déontologie

Le nouveau Code de déontologie du Barreau du Haut-Canada entrera en vigueur au mois d’octobre 2014. Comment ces nouveautés affecteront-elles la pratique juridique ? Les juristes devront-ils apporter des modifications à la gestion de leur pratique et aux rapports entretenus avec leurs clients ? Ces questions et plusieurs autres seront abordées par les panélistes par l’entremise de scénarios concrets et d’une foire aux questions.

Modératrice :

  • Me Josée Bouchard, Barreau du Haut-Canada

Conférencières :

  • Me Daphne Keevil Harrold, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
  • Me Margaret Drent, Barreau du Haut-Canada 
  • Me Louise Hurteau, Barreau du Haut-Canada 

PANEL 4 – Accès à la justice des peuples autochtones

Ce panel misera sur les questions d’accès à la justice qui touchent directement les peuples autochtones. La première partie du panel permettra de dresser un profil démographique des peuples autochtones situés dans le nord de l’Ontario et des défis rencontrés par ces peuples aux niveaux individuel et collectif. La deuxième partie se concentrera sur le devoir de consulter les peuples autochtones et des problématiques en matière d’accès à la justice pour cette population.

Modérateurs :

  • Me Josée Forest-Niesing 

Conférenciers :

  • M. Marty Maltby, Service correctionnel du Canada, Direction des initiatives pour les Autochtones
  • Mme Karen Restoule, Département de justice, Les chefs de l’Ontario
  • Me Henri Pallard, Centre international de recherche interdisciplinaire sur le droit 

Présentation spéciale :

Le cas d’Agnès Whitfield

Anglophone originaire de Peterborough, madame Agnès Whitfield a été victime d’agressions sexuelles perpétrées par son frère durant son enfance. Victime du syndrome de « la mémoire retrouvée », elle ne s’est souvenue des faits qu’à l’âge adulte. Vivant depuis de nombreuses années à Montréal en français, madame Whitfield souhaitait témoigner et être entendue en français dans sa cause civile. Après avoir essuyé un refus en 2011, elle a entamé un long processus pour faire valoir ses droits linguistiques se heurtant à de grandes difficultés au sein des instances judiciaires. Soutenue par plusieurs intervenants francophones, entre autres l’AJEFO, le Commissariat aux services en français et Me Gérard Lévesque, c’est finalement à la suite d’une motion plaidée par Me Caza qu’elle a obtenu un procès bilingue. Elle a gagné sa cause civile en mai dernier en se représentant elle-même. 

Présentateurs :

  • Mme Agnès Whitfield
  • Me Ronald Caza, CazaSaikaley s.r.l.

PANEL 5 – Accès à la justice

Depuis quelques années, plusieurs groupes à l’échelle du pays ont mené d’importantes études et initiatives en matière d’accès à la justice. Ce panel vous présentera un aperçu des trois études suivantes et de leurs retombées, ainsi qu’un survol de l’initiative d’accès à la justice du BHC et de l’ouverture imminente d’un Centre de justice de proximité par l’AJEFO :

  • Association du Barreau canadien : Justice Pour Tous – trouver l’équilibre – atteindre l’égalité devant la justice : une invitation à l’imagination et à l’action (2013) 
  • Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale : L’accès à la justice en matière civile et familiale – Une feuille de route pour le changement (2013)
  • Comité directeur pour la mise en œuvre du rapport : Accès à la justice en français en Ontario (2012) 

Modérateur :

  • Me Paul Le Vay, Stockwoods s.r.l.

Conférenciers :

  • L’honorable Thomas Albert Cromwell, Cour suprême du Canada
  • L'honorable Julie Thorburn, Cour supérieure de justice
  • Me Robert Lapper, Barreau du Haut-Canada
  • Me John Sims, Association du Barreau du Canada
  • Me Andrée-Anne Martel, AJEFO  

PANEL 6 – Contentieux civil

Des panélistes chevronnés discuteront des récents développements d’importance pour les plaideurs en litige civil. De plus, les panélistes offriront la perspective de la magistrature et des avocats sur une variété de domaines incluant la procédure civile et certains développements récents en droits linguistiques. 

Modérateurs :

  • Me Daniel Sirois, Weaver Simmons s.r.l. et Me Meaghan Boivert, Miller Maki s.r.l.

Conférenciers :

  • L’honorable Paul Lalonde, Cour supérieure de justice 
  • Me Richard Nolin,  Weaver Simmons s.r.l.
  • Me Mark Power, Juristes Power  
  • Me Ronald Caza, CazaSaikaley s.r.l.
  • Me François Larocque, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Conférence Louise Charron 

Conférence sur l'accès à la justice organisée par l’Université de Sudbury et la section Common Law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Conférencier d'honneur : 

  • L'honorable Thomas Albert Cromwell, Cour suprême du Canada