Grande nouvelle cette année : l'AJEFO vous offre un congrès vert et 2.0 ! Plus de programme papier mais une App qui, téléchargée sur votre téléphone ou votre tablette avant le congrès, vous offrira toutes les informations utiles en temps réel ainsi que plusieurs fonctionnalités de communications interactives ! Cette App a été rendue possible grâce à la généreuse contribution des cabinets Emond Harnden et Stockwoods LLP.

 

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VENDREDI 22 JUIN 2018

7 h 30 – Déjeuner et inscriptions 

Hôtel Delta Beauséjour

8 h 40 – Mot de bienvenue

• Me Michel Doucet, Président du Congrès
• M. Raymond Théberge, Commissaire aux langues officielles du Canada

8 h 55 – Lancement du bingo du PPD

9 h 00 – PANEL 1 – DROITS LINGUISTIQUES : ONTARIO ET NOUVEAU-BRUNSWICK

Description : Ce panel abordera concrètement les nouveaux développements en matière de droits linguistiques, en plus de s’attarder à comparer la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et la Loi sur les services en français de l’Ontario.

Modérateur : Pr Yves Le Bouthillier, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa

Conférenciers :

• Me Michel Doucet, Cabinet Michel Doucet, Dieppe, NB
• Me Christine Ruest Norrena, Commissariat aux langues officielles du Canada
• Pr Érik Labelle Eastaugh, Caza Saikaley, ON, et Université de Moncton, NB
• Me Maxine Vincelette, Juristes Power, Ottawa, ON

10 h 15 – Pause-santé

Commanditée par Goldblatt Partners LLP

10 h 45 – Allocution

• L’honorable Thomas Cromwell, Cour suprême du Canada 2008-2016

11 h 15 – PANEL 2 – TECHNOLOGIE ET LA PRATIQUE DU DROIT

Description : La nouvelle technologie provoque de véritables bouleversements dans la pratique de droit et l’administration de la justice. Les avocats et les tribunaux doivent s’adapter aux récents développements incluant l’intelligence artificielle, la résolution des différends en ligne et les attentes de clients continuellement branchés. Ce panel traitera de la nature et l’impact des changements technologiques et ce que les juristes doivent faire pour s’y adapter.

Modérateur : Me David A. Wright, Tribunal du Barreau de l’Ontario

Conférenciers : 

• Me Raymond Leclair, LAWPRO
• Me Lise Rivet, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
• Me Vicky Ringuette, Vicky M. Ringuette

12 h 00 – Dîner

Commandité par Low Murchison Radnoff LLP

13 h 00 – Allocution

• Mme Katherine d'Entremont, Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

13 h 15 – PANEL 3 – DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Description : Domaine en constante évolution, le droit en matière de propriété intellectuelle ne cesse de faire couler de l’encre. Que ce soit la venue de nouvelles technologies, les réformes en matière de droits d’auteurs, la règlementation d’entreprises étrangères comme Netflix, la promotion et la protection de la culture francophone à l’ère de l’Internet sans limites, ce panel d’experts fera un tour de table des développements récents dans le domaine et tentera d’explorer pourquoi toute cette controverse !

Modératrice : Me Nadia Effendi, Borden Ladner Gervais s.r.l.

Conférenciers :

• Me David Laliberté, TFO, Toronto, ON
• Me Stéphane Caron, Gowling WLG, Toronto, ON
• M. Jean-Claude Bellefeuille, Bellefeuille Production, Moncton, NB

14 h 15 – PANEL 4 – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Description : Ce panel abordera des questions d’actualité importantes et diverses auxquelles la profession doit faire face. En particulier, il traitera des questions liées à l’obligation déontologique d’aviser les clients de leurs droits linguistiques et de leur droit d’ester en français, à l’obligation déontologique touchant les honoraires conditionnels et d’autres enjeux brûlants qui interpellent la profession. Les thèmes seront débattus selon les points de vue de la profession juridique au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

Modératrice : Me Louise Hurteau, Barreau de l’Ontario

Conférenciers :

• Me Juda Strawczynski, Barreau de l’Ontario, Toronto, ON
• Doyen Adam Dodek, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa, ON
• Pr Alain Roussy, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa, ON

15 h 15 – Pause-santé

Commanditée par le Programme de pratique du droit (PPD)

15 h 45 – PANEL 5 – ACCÈS À LA JUSTICE VIA L’ACCÈS AU JUDICIAIRE

Description : Ce panel, composé uniquement de juges, aura le défi de répondre à une série de questions « audacieuses » des membres de l’AJEFO. Les participants au congrès seront invités à faire parvenir en avance leurs questions aux juges.

Modérateur : Me Marc Sauvé, CazaSaikaley s.r.l.

Conférenciers : 

• L’honorable Robert N. Beaudoin, Cour supérieure de justice de l’Ontario, ON
• L’honorable Réginald Léger, Cour du Banc de la Reine, NB
• L'honorable Paul S. Rouleau, Cour d'appel de l’Ontario, ON
• L'honorable Julie Thorburn, Cour supérieure de justice de l'Ontario, ON

17 h 00 – Temps libre

18 h 00 – Départ pour Shediac

Transport en autobus. Départ du lobby du Delta.

Soirée au Captain Dan's Bar & Grill à Shediac. Au programme, un cocktail et un souper au homard* sur le patio en hauteur du restaurant donnant sur toute la baie. 

19 h 00 – Cocktail

Commandité par Burn Tucker Lachaîne

19 h 30 – Allocutions 

• Me Sonia Ouellet, Présidente, AJEFO
• Me Yves Goguen, Président, AJEFNB

20 h 00 – Souper au homard

Commandité par Caza Saikaley SRL/LLP

21 h 30 – Départ pour le Delta 

Transport en autobus (plusieurs bus en rotation entre 21h30 et 22h30) 

22 h 00 – Ouverture de la Suite du Président

Commanditée par MBC Law

SAMEDI 23 JUIN 2018

8 h 00 – Déjeuner

Hôtel Delta

8 h 45 – Allocutions

• Mme Suzanne Clément, au nom du Trésorier du Barreau de l'Ontario

9 h 00 – PANEL 6 – PANEL ÉCLAIR

Description : Ce panel récurrent au congrès annuel de l’AJEFO portera sur les nouveaux développements dans 24 domaines de droit. 

Modérateur : Me Ronald F. Caza, Caza Saikaley s.r.l.

Conférenciers : 

NOM	ORGANISATION	SUJET
Me Stephen Aylward	Stockwoods LLP	La chute de l'avocat zélé: Jodoin c. Québec
Me Nadia Campion	Polley Faith LLP	L’exécution de bonne foi: Mettez-pas la charrue avant les boeufs!
Me Jean-Michel Corbeil	Goldblatt Partners	Alcool et drogues au travail : les développements de la dernière année en matière d’accommodement et de dépistage aléatoire
Me Karina Desmarais Yelle	Ministère de la Justice / Direction des langues officielles / Secteur du droit public et des services législatifs	Motard et Taillon c. Canada
Me Marie-Claude Desrosiers	Avocate et traductrice	La Cour suprême du Canada facilite la reconnaissance de la qualité pour agir dans l’intérêt public devant les tribunaux administratifs dans Delta Air Lines Inc. c. Lukács.
Me Gabrielle Fortier-Cofsky	Hicks Morley LLP	Droit des régimes de retraite et des bénéfices sociaux
Me André Goldenberg	Cour suprême du Canada	Les conseillers juridiques de la Cour suprême du Canada : derrière le rideau et dans les coulisses…
Me Dani Grandmaître	Burn Tucker Lachaîne s.r.l.	Déductions et taux d’intérêts: la cour d’appel se prononce
Mme Mathilde Hountchégnon	Association des juristes d'expression française de l'Ontario	CliquezJustice.ca : Savoir c’est pouvoir
Me Jean-Francois Laberge	Low Murchison Radnoff LLP	AYOYE!!! C’est ta faute que j’ai des bobos: décisions récentes dans le domaine de la négligence médicale et préjudices corporels!!!
Me Patrick Lavoie	Gowling WLG	Divulgation de l’existence d’un cautionnement à l’égard d’un projet de construction : nécessaire ou facultative?
Me Raymond Leclair	LawPRO	Nouveauté - Détournement d'argent par courriel visant les avocats et le vol d'identité des corporations
Me Anne Lemay	Hicks Morley Hamilton Stewart Storie LLP	#JamaisAcceptable - les obligations des employeurs en matière de harcèlement à caractère sexuel en milieu de travail
Me Neil McGraw	Justice Canada	Jugement de la Cour suprême du Canada : British Columbia Human Rights Tribunal c. Schrenk
Me Geneviève Pilon	Association des juristes d'expression française de l'Ontario	Jurisource.ca : Outiller les professionnels de la justice, pour quoi faire ?
Me Gabriel Poliquin	Caza Saikaley s.r.l.	La décision Delta Air Lines, les injonctions et impact sur les droits linguistiques
Me Margot L. Pomerleau	MBC Law Société Professionnelle	Enfin la Loi de 2017 visant l'industrie de la construction – satisfaisante ou décevante?
Me Vicky Ringuette	Vicky M. Ringuette	Droit de la fertilité
Me Sylvain Rouleau	WeirFoulds LLP	Droit municipal
Pr Alain Roussy	Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa	L’affaire Trinity Western et la liberté sexuelle des étudiants en droit
Me Christiane Saad	Université d'Ottawa : Programme de pratique du droit	Le PPD : soyez le changement que vous voulez voir dans la profession
Me Marie-Andrée Vermette	WeirFoulds LLP	Les vérificateurs tremblent dans leurs bas bruns
Me Corey Willard	Gowling WLG	Le droit à la vie privée : problèmes émergents et décisions récentes touchant vos pratiques et celles de vos clients
Me David A. Wright	Tribunal du Barreau	Droit administratif

 

 11 h 10 – Pause-santé

Commanditée par Nelligan O’Brien Payne s.r.l. 

11 h 30 – PANEL 7 – DROIT ET ENJEUX AUTOCHTONES

Description : Ce panel traitera d’enjeux nationaux touchant les intérêts et les droits fondamentaux des peuples autochtones, dont l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l’affaire de l’aide à l’enfance, la reconnaissance du droit autochtone, la réconciliation et la décolonisation.

Conférenciers :

• L’honorable Sébastien Grammond, Cour fédérale
• Me Audrey Mayrand, Juristes Power, Ottawa, ON
• Me David Leitch, David Leitch, Toronto, ON

12 h 30 – Dîner 

Commandité par le Barreau de l'Ontario

13 h 25 – Résultats du bingo du PPD

13 h 30 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

14 h 30 – Pause-Santé

Commanditée par l'Action ontarienne contre la violence faite aux femmes

15 h – Temps libre

16 h 00 – Départ pour le Pays de la Sagouine (Bouctouche)

Transport en autobus. Départ du lobby du Delta.

17 h 00 – VISITE DE L’ÎLE AUX PUCES

Située aux abords de la baie de Bouctouche, l’Île aux puces est issue de l’œuvre littéraire de l’écrivaine Antonine Maillet. Vous profiterez d’une visite guidée de ce village traditionnel au milieu de personnages colorés livrant des récits inspirés de la culture acadienne.

18 h 30 – Cocktail

Commandité par Norton Rose Fulbright

19 h 15 – Allocution

• Me Paul Le Vay, Stockwoods LLP, pour la Fondation du droit de l'Ontario

19 h 30 – Souper de gala

Commandité par Borden Ladner Gervais s.r.l.

20 h 30  – Remise de l’Ordre du mérite de l’AJEFO

• Mme Linda Cardinal, Professeure et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques, Université d'Ottawa
• Me Paul Le Vay, Associé, Stockwoods LLP

22 h 00 – Départ pour l’hôtel Delta 

Transport en autobus (plusieurs bus en rotation entre 22h00 et 23h00) 

23 h 00 – Ouverture de la Suite du Président

Commanditée par l'Université d'Ottawa

* Note sur les repas pris à l'extérieur de l'hôtel : Des options végétariennes et sans poisson seront offertes mais il ne sera pas possible de garantir que votre plat n'aura pas eu de contact avec du poisson ou des fruits de mer.