Programme des conférences 2019
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VENDREDI 21 JUIN 2019
Hôtel Holiday Inn - 1696 Regent St, Sudbury, ON P3E 3Z8
8 h 00 – Déjeuner et inscriptions
Commandité par le Barreau de l’Ontario
9 h 00 – Mot de bienvenue
- Allocution du président du Congrès, Me Daniel Sirois, Weaver, Simmons LLP
9 h 15 – PANEL 1 – DROITS LINGUISTIQUES
Description : Ce panel abordera les nouveaux développements en matière de droits linguistiques. En plus d’offrir aux participants un survol de la jurisprudence pertinente, les panélistes traiteront notamment de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les services en français et aussi des diverses actions gouvernementales de la dernière année qui ont affecté la communauté francophone.
Durée : 75 minutes
Modératrice : Me Sonia Ouellet, VC – HPARB HSARB
Conférenciers :
- Sénatrice Josée Forest-Niesing
- Me Ronald F. Caza, CazaSaikaley s.r.l.
- Me Darius Bossé, Juristes Power Law
- Me Michel Francoeur, Ministère de la Justice du Canada
10 h 30 – Pause
Commanditée par le Programme de Common law en français de l’Université d’Ottawa
10 h 45 – PANEL 2 – SUJET D’ACTUALITÉ : LA LÉGALISATION DU CANNABIS ET SES CONSÉQUENCES
Description : Ce panel abordera les conséquences de la légalisation du cannabis sur le plan juridique. Depuis son entrée en vigueur au Canada le 17 octobre 2018, comment faire face aux changements et quelles sont les implications dans des sphères aussi variées que l’emploi, la santé ou le commerce notamment ?
Durée : 75 minutes
Modérateur : Me Mathieu Ansell, Bureau du Procureur général
Conférenciers :
- Me Shaun-Shahin Jaberolansar - Kelly Santini LLP, Droit des assurances et contentieux civil.
- Me Sylvain Rouleau - WeirFoulds LLP, Droit municipal et développement municipal.
- Me Odessa O'Dell - Borden Ladner Gervais LLP, Droit de l'emploi et du travail.
- Me Joël Dubois, Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP
12h00 – Dîner
Commandité par Caza Saikaley s.r.l.
13 h 00 – PANEL 3 – DROIT DE LA CONSTRUCTION
Description : Ce panel abordera le droit de la construction et son actualité. Il sera l’occasion d’évoquer la réglementation entourant les appels d’offres et les informations obtenues par les entrepreneurs, mais aussi les récents changements dans la législation ainsi que la période de transition, les obligations de facturations et de paiements.
Durée : 75 minutes
Modérateur : Me Daniel Sirois, Weaver, Simmons LLP
Conférenciers :
- Me Margot Pomerleau, MBC Law - Les obligations de facturation et de paiement
- Me Marc Huneault, Weaver, Simmons LLP - Les fondamentaux des privilèges de construction
- Me Patrick Lavoie, Gowling WLG - L’Arbitrage dans le contexte de droit de la construction
- Me André Claude, Sheppard & Claude - Privilège de construction vs cautionnement
14 h 15 – PANEL 4 – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Description : Ce panel abordera des questions d’actualité importantes et diverses auxquelles la profession doit faire face. Qu’on parle de diversité et d’inclusion, ou encore de santé mentale, comment tenir compte des défis de chacun pour s’assurer de respecter et comprendre la réalité de tous ? Ce panel permettra d’identifier ses propres préjugés inconscients ayant trait à la culture et à la santé mentale et à accroitre sa compétence culturelle.
Durée : 70 minutes
Modératrice : Me Louise Hurteau, Barreau de l’Ontario
Conférenciers :
- Pr Suzanne Bouclin, Université d’Ottawa
- Pr Vincent Caron, Université d’Ottawa
- Me Christiane Saad, Directrice du Programme de pratique du droit
- Me David Wright, Barreau de l’Ontario
15 h 25 – Pause
Commanditée par Burn Tucker Lachaîne s.r.l.
15 h 45 - PANEL 5 - ACCÈS À LA JUSTICE VIA L'ACCÈS AU JUDICIAIRE
Description : Ce panel composé uniquement de juges aura le défi de répondre à une série de questions osées des membres de l’AJEFO.
Durée : 75 minutes
Modérateur : Me Marc Sauvé, CazaSaikaley s.r.l.
Conférenciers :
- L'honorable Michelle O’Bonsawin, Cour supérieure de justice de l'Ontario
- L'honorable Paul Bélanger, Cour de justice de l’Ontario 1978-2008
- L'honorable Chantal Brochu, Cour de justice de l’Ontario
- L'honorable Michael Wendl, Cour de justice de l'Ontario
- L'honorable Michael Varpio, Cour supérieure de justice de l'Ontario
17 h 00 - Temps libre
18 h 00 – Départ pour le cocktail dînatoire d’ouverture officielle du congrès
- Transport en autobus. Départ depuis le lobby de l'hôtel
18 h 30 – Cocktail dînatoire d’ouverture officielle du congrès à Terre Dynamique
Commandité par Weaver, Simmons LLP
19 h 00 – Allocutions
- Me Marc Sauvé, Vice-Président, AJEFO
- Dr Pierre Zundel, recteur et vice-chancelier par intérim de l’Université Laurentienne
19 h 15 – Réseautage
19 h 45 – Célébration du 40e anniversaire du Congrès de l'AJEFO !
Discussion sur les moments clés et perspectives de 40 ans de mobilisation pour l’accès à la justice en français
Animée par Me Sonia Ouellet, VC – HPARB HSARB
Intervenants :
- Sénatrice Josée Forest-Niesing, Sénat du Canada
- Me Gérard Lévesque, avocat
- Me Nadine Rizk, Forget Smith
20 h 00 – Réseautage
21 h 00 – Départ et retour à l'hôtel
Transport en autobus.
21 h 30 – Ouverture de la Suite du Président
Commanditée par Goldblatt Partners LLP
SAMEDI 22 JUIN 2019
Hôtel Holiday Inn - 1696 Regent St, Sudbury, ON P3E 3Z8
8 h 00 – Déjeuner
Commandité par l’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario
9 h 00 - PANEL 6 – PANEL ÉCLAIR
Description : Ce panel récurrent au congrès annuel de l’AJEFO portera sur les nouveaux développements dans 24 domaines de droit. 9 h 00 –
Modérateur : Me Ronald F. Caza, Caza Saikaley s.r.l.
Conférenciers :
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NOM |
ORGANISATION |
THÉMATIQUE |
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Me Marie-Andrée Vermette |
WeirFoulds LLP |
Machinations et tribulations: La réglementation pancanadienne des valeurs mobilières |
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Me Christiane Saad |
Université d'Ottawa : Programme de pratique du droit |
Et si c’était par la fin que tout commençait? |
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Pr Alain Roussy |
Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa |
La CSC dans Salomon c. Matte-Thompson : s’assoir sur une pyramide Ponzi peut faire mal au califourchon… |
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Me Vicky Ringuette |
Vicky M. Ringuette |
$1,438USD pour un embryon? À Sudbury, oui! |
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Me Raymond Leclair |
LAWPRO |
Votre site web aide t'il les fraudeurs? |
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Me Naaila Sangrar |
RZCD Law Firm s.r.l. |
Les enregistrements des droits immobiliers: disent-ils la vérité? |
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Me Jean-Simon Schoenholz |
Norton Rose Fulbright Canada LLP |
Feu rouge, feu vert : Uber, TELUS et les clauses d’arbitrage |
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Me Monique Charlebois |
Monique Charlebois |
Successions et incapacité : Et vous pensiez faire à votre tête? |
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Me Eliane Lachaine |
Burn Tucker Lachaine |
La décision Cadieux v. Cloutier de la Cour d'appel de l'Ontario: Qu'arrive-t-il aux indemnités d'accident légales versés aux victimes d'accident-automobile avant le procès? |
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Me Scarlett Trazo |
Gowling WLG |
Ex Machina, iRobot ou Terminator ? À quoi s’attendre avec l’intelligence artificielle |
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Me Neil McGraw |
Justice Canada |
Le délit d’harcèlement: évolution en état d’arrestation |
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Pr Yves Le Bouthillier |
Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa |
Parlons franchement de l’affaire Frank ! |
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Me Joshua Elcombe |
Barreau de l’Ontario |
L'interprétation des lois |
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Mme Bernadette Sarazin |
Brio Strategies |
La vie privée à l'ère du capitalisme de surveillance |
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Me Alexandre Caza |
Caza Saikaley s.r.l. |
L'empilement de punitions : quand les peines criminelles ne sont pas suffisantes pour déterrer |
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Me Sean Mc Gee |
Nelligan O'Brien Payne LLP |
Droit de l’emploi et du Travail |
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Me Margaret Drent |
Barreau de l’Ontario |
L’Actualité du Barreau : des projets à surveiller |
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Me Anne Tardif |
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Nelson v Lavoie, 2019 ONCA 431 : le para 5(1) (iv) de la Loi de 2002 sur la prescription des actions |
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Me François Boileau |
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Comment convaincre tes clients de procéder en français |
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Me Michel Francoeur |
Justice Canada |
Développements importants à Justice |
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L'honorable Chantal Brochu |
Cour de justice de l'Ontario |
À la poursuite des bêtes noires |
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Me Alyssa Tomkins |
Caza Saikaley s.r.l. |
Imeson v Maryvale : Mise à jour concernant les experts participants |
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Me Jean-François Laberge |
Low Murchinson |
La Coupe Bingham |
11 h 00 – Remise du chèque cadeau au Centre de santé communautaire du Grand Sudbury
Invité : M. Denis Constantineau, directeur général
11 h 10 – Pause
Commanditée par WeirFoulds LLP
11 h 30 – Allocution
Allocution de Me David Wright, Président du Tribubal du Barreau de l’Ontario
11 h 45 – PANEL 7 – RESSOURCES NATURELLES ET DROIT AUTOCHTONE
Description : Ce panel abordera les enjeux juridiques entourant les ressources naturelles, l’environnement et la gestion de l’eau. Ce sera aussi l’occasion d’évoquer les questions reliées au respect du droit autochtone quand il s’agit de la gestion des ressources naturelles.
Durée : 60 minutes
Modérateur : Pr Yves Le Bouthillier, Section de common law, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa
Conférenciers :
- Pr Jamie Benidickson, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa
- Me Natai Shelsen, Goldblatt Partners
- Me Molly Churchill, Falconers s.r.l.
12 h 45 – Dîner – Hôtel Holiday Inn
Commandité par Norton Rose Fulbright
13 h 45 - Allocution
Allocution de Me François Boileau, Commissaire aux services en français 2008-2019
14 h 00 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
15 h 00 – Pause
Commanditée par Collège Boréal
15 h 30 – Temps libre pour les participants et Rencontre du conseil d’administration de l’AJEFO
18 h – Départ pour la soirée de gala
Transport en autobus. Départ du lobby du Holiday Inn
18 h 30 – Cocktail
Commandité par Stockwoods LLP Barristers
19 h 30 – Gala et remise de l’Ordre du mérite de l’AJEFO - Collège Boréal
Commandité par BLG
Récipiendaires de l'Ordre du mérite 2019 :
Me Anne Levesque et Me François Baril
21 h 30 - Départ et retour vers l'hôtel
Transport en autobus.
22 h 00 – Ouverture de la Suite du Président
Commanditée par Juristes Power