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Programme des conférences 2023

Le 43e Congrès de l'AJEFO a eu lieu à Ottawa, depuis l’hôtel Lord Elgin en mode hybride. La programmation du Congrès comprend des panels accrédités par le Barreau de l'Ontario, des moments de discussion et de réseautage, la tenue de l'Assemblée générale annuelle, ainsi qu'une soirée de gala au cours de laquelle était remis l'Ordre du mérite à professeur Alain Roussy et Me Nadia Effendi. 

Jeudi 8 juin 2023 

Cocktail de bienvenue – 18 h, KPMG 

Salle de conférence KPMG – 18e étage, 150 rue Elgin, Ottawa

Commandité par BLG

Allocution

L’honorable Calum U. C. MacLeod  – Cour supérieure de justice de l’Ontario (région de l’Est)  

Vendredi 9 juin 2023 

Hôtel Lord Elgin – 100 rue Elgin, Ottawa

Déjeuner et inscriptions – 8 h 

Mot de bienvenue et reconnaissance des terres autochtones – 8 h 45

PANEL 1 – DROITS LINGUISTIQUES – 9 h 15 

Description : Ce panel abordera les développements en matière des droits linguistiques de 2022 et regardera également vers l’avant afin d’examiner ce qui nous attend en 2023. On fera une mise à jour du dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Les discussions porteront également sur des dossiers de litiges actifs en droit des langues officielles. 

Durée : 70 minutes 

Modératrice : Me Renée Soublière, ministère de la Justice du Canada

Conférenciers et conférencières : 

  • Me Darius Bossé – Juristes Power 
  • Me Pascale Giguère – Commissariat aux langues officielles,  Direction générale des affaires juridiques.
  • Pr François Larocque –  professeur et titulaire de la Chaire de recherche, Droits et enjeux linguistiques de l'Université d'Ottawa 
  • Me Michel Francoeur – ministère de la Justice du Canada,  Direction des langues officielles, Secteur du droit public et des services législatifs

Pause – 10 h 25 

Commanditée par RZCD law firm LLP

PANEL 2 – Droit administratif – 10 h 40  

Description : Domaine en constante évolution, le droit administratif ne cesse de faire couler de l’encre. Que ce soit les valeurs consacrées par la Charte et le test Doré, les commissions d’enquêtes, les délais devant les tribunaux administratifs ou les normes de contrôle en matière de révision judiciaire, ce panel d’experts composé de décideurs et d’avocats pratiquant dans le domaine fera un tour de table des développements récents dans le domaine…et tentera d’explorer pourquoi toute cette controverse!

Durée : 70 minutes 

Modératrice :  Me Nadia Effendi, BLG s.r.l 

Conférenciers et conférencières : 

Présentation - AJEFO  – 11 h 50 

Allocution – 12 h 05 

L’honorable Michelle O’Bonsawin – Cour suprême du Canada

Dîner – 12 h 35 

Commandité par le Barreau de l'Ontario

PANEL 3 – Inclusion et Diversité – 13 h 30 

Commandité par Live Stream Junkies

Description : À l’écoute de la diversité pour améliorer la pratique. Discussion et analyse du portait des membres de la communauté francophone de l’Ontario et leurs besoins : conseils pratiques pour optimiser la compétence culturelle et améliorer l’offre de services juridiques en français.

Durée : 65 minutes 

Modératrice : Me Maria Stevens, procureure adjointe de la Couronne, Ministère du Procureur général de l’Ontario. 

Conférencières : 

 PANEL 4 – Magistrature – 14 h 40 

Commandité par le Programme de pratique du droit de l'Université d'Ottawa (PPD) 

Description : Ce panel composé uniquement de juges aura le défi de répondre à une série de questions osées des membres de l’AJEFO. 

Durée : 60 minutes 

Modérateur : Me Marc Sauvé, David | Sauvé s.r.l.  

Conférenciers et conférencières : 

  • Honorable Julie A. Thorburn – Cour d'appel de l'Ontario
  • Honorable Marc D'Amours – Cour de justice de l'Ontario
  • Honorable Marc R. Labrosse –  Cour supérieure de justice de l’Ontario

Pause – 15 h 40 

Commanditée par David | Sauvé s.r.l

Allocution – 15 h 55

L’honorable David Lametti – Ministre de la Justice et procureur général du Canada

 
PANEL 5 - Droit autochtone – 16 h 20 

Description : Ce panel portera exclusivement sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les panélistes, tous des experts et expertes en droit autochtone, discuteront de son historique, de son contenu et de sa mise en œuvre. 

Durée : 60 minutes 

Modératrice :  Me Josée Boudreau, centre de Droit autochtone, ministère de la Justice du Canada

Conférencières : 

PANEL – Jeunes juristes – 17 h 25

Commandité par Emond Harnden LLP

Description : Offert par des jeunes juristes, pour des jeunes juristes, stagiaires et étudiant.e.s, ce panel vise à élucider les grands mystères d’un début d’une pratique de droit. Bons coups, mauvais coups, nos panélistes partageront leurs parcours juridiques jusqu’à présent – et ce, dans une variété de domaines de pratique. Sans retenue et sans prétention, ce panel se veut une occasion d’apprendre ce que nos panélistes auraient bien voulu savoir dans leur début de carrière.

Durée : 60 minutes 

Modératrice :  Me Isabelle Hardy, Commissariat aux langues officielles

Conférenciers et conférencières : 

Cocktail de réseautage – 19 h, Pavillon Fauteux - Université d'Ottawa

Pavillon Fauteux, Université d’Ottawa – 57 Louis-Pasteur, Ottawa

Commandité par Juristes Power 

Allocution

L’Honorable Julie A. Thorburn – Cour d'appel de l'Ontario

SAMEDI 10 JUIN 2023 

Hôtel Lord Elgin – 100 rue Elgin, Ottawa

Déjeuner – 8 h 

PANEL 6 – PANEL ÉCLAIR – 9 h 

Commandité par Caza Saikaley s.r.l./LLP

Description : Ce panel récurrent au congrès annuel de l’AJEFO portera sur les nouveaux développements dans plusieurs domaines de droit.

Durée : 90 minutes 

Modérateur : Me Ronald Caza,  Caza Saikaley 

Conférenciers et conférencières : 

  • Me Christiane Saad : Le service aux justiciables au cœur de notre formation.
  • Me David Wright : Réformes aux processus de discipline des professions de la santé.
  • Me Sonja Vucicevic : Les stéréotypes et les préjugés en matière d’agressions sexuelles tels qu’identifiés par la jurisprudence et la doctrine.
  • Me Sonia Ouellet : Comment la COVID, des expertises du web et le droit de la famille se retrouve devant la Cour d'appel et la Cour divisionnaire de l'Ontario? Trilogie en droit de la famille qui revoit les principes de la connaissance d'office. Les décisions sont : J.N. v. C.G., 2023 ONCA 77 (CanLII); Spencer v Spencer 2023 ONSC 1633 (CanLII), A.V. v C.V. 2023 ONSC 1634 (CanLII).
  • Me Isabelle Hardy : Procès criminels dans la langue officielle de son choix : pourtant c’est pas si compliqué! Discussion de la décision : R v Tayo Tompouba, 2022 BCCA 177.
  • Me Andréa Baldy : Blessé ou simplement en beau maudit : le préjudice moral indemnisable Bothwell v. London Health Sciences Centre C.A. Ont
  • Me Robert Doyle : Re Personne désignée c. R., 2022 QCCQ 984 – quand même la juge en chef ne peut savoir ce qui se passe dans sa Cour.
  • Me Marie-Pier Dupont : Viser « trop haut » pour la limitation du préjudice? C’est à l’employeur de faire attention: Lake c La Presse, 2022 ONCA 742.
  • Me Anne Tardif : Le recours aux experts pour résoudre des disputes commerciales : KMH Cardiology Centres Incorporated v Lambardar Inc., 2022 ONSC 7139.
  • Me Sam Puchala : Preuve et comparution en vue d’un interrogatoire: l’article 540(7) du Code criminel s’agit-il d’un outil pour la protection des témoins vulnérables de la Couronne, ou une barrière au droit de l’accusé à une défense pleine et entière?
  • Me Odessa O'Dell : La décision Celestini v Shoplogix – c’est quoi la doctrine substratum?
  • Me Amélie Lavictoire : Lorsque la partie adverse est non représentée : 5 suggestions pour aider votre client et le tribunal.
  • Me Stanley Desmoulins : À quelles conditions, le grand-père ou la grande mère peut publier les photos et les vidéos de ses petits-enfants sur les médias sociaux?
  • Me Célia Pennycook : « Alcool au volant et refus d’obtempérer à l’ordre d’un policier de fournir un échantillon d’haleine: Le policer est mieux d’avoir sur lui sa balloune s’il t’ordonne de souffler immédiatement dedans! ». R c Breault, 2023 CSC 9 (https://canlii.ca/t/jwmd1) – Les policiers doivent avoir un appareil de détection approuvé à leur disposition lorsqu’ils ordonnent à quelqu’un de fournir immédiatement un échantillon d’haleine.
  • Me Lance Talbot : Retour sur Children’s Aid Society of London and Middlesex v. T.E., 2023 ONCA 149.
  • Me Matthew Letourneau : Règl. de l'Ont. 544/22 : le nouveau règlement de l'offre active des SEF et TDO (Tribunaux décisionnels Ontario).
  • Me Sabrina Diotte : Perspectives actuelles pour un avenir à long terme du Programme de contestation judiciaire.
  • Me Alyssa Tomkins : Yatar v. TD Insurance Meloche Monnex : impliqué dans un accident d’auto? Who you gonna call? un avocat de droit administratif!
  • Me Paul Levay : Espions du privilège avocat-client d’autrui prenez garde : les conséquences sont graves. L’arrêt Continental Currency Exchange v Sprott de la CA de l’Ontario.
  • Me Karren Perron : Réveillez-vous! Trois récentes décisions très importantes en délit.
  • Me Albert Brunet : McGuinty Law c. Banque TD – Fraude et prise de contrôle de courriels : Follow the money…
  • Me Sean McGee : 'Réveillez-vous! Deux décisions importantes que tous les avocats devraient connaître du droit du travail.
  • Me Charles Daoust : décision de la CAF Canada v. Boloh 1(a), 2023 FCA 120 (CanLII).
  • Pr Yves Le Bouthillier : Rapatriement de citoyens canadiens à risque à l’étranger – la CAF rejette l’existence d’une obligation d’agir de l’État.

Remise du chèque cadeau à un organisme communautaire – 10 h 30 

Pause – 10 h 40 

PANEL 7 – Santé mentale – 10 h 55 

Description et détails à venir

Durée : 70 minutes 

Modérateur : Me Yashar Tahmassebipour, Chugh Law 

Conférenciers et conférencières : 

  • Me Jean-Francois Laberge – Service du contentieux au Barreau de l'Ontario
  • Me Marie Dufort – Procureure de la Couronne à Ottawa
  • Honorable Diane Lahaie – Cour de Justice de l'Ontario à Cornwall 

Allocution –12 h 05 

M. Carl Bouchard – Le commissaire aux services en français par intérim, Ombudsman de l'Ontario 

Dîner – 12 h 25 

Commandité par  Vice & Hunter s.r.l 

Allocution – 13 h 20 

Me Sonia Ouellet  –  Membre du conseil du Barreau de l'Ontario et directrice générale intérimaire de la Clinique juridique communautaire de l’université d’Ottawa

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L’AJEFO – 13 h 45, Lord Elgin 

Temps libre – 15 h  

Cocktail du Gala –18 h 30, Allsaints Ottawa

AllSaints – 330 avenue Laurier Est, Ottawa

Gala et remise de l’Ordre du mérite de l’AJEFO – 19 h 30, Allsaints Ottawa  

AllSaints – 330 avenue Laurier Est, Ottawa

Commandité par le Programme de pratique du droit de l'Université d'Ottawa (PPD) 

  

  

Congrès par année