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Programme du congrès 2016

9 h – Panel 1 – Rôle et contributions des juges de paix bilingues de l’ontario

Composé de juges de paix bilingues, ce panel explorera le rôle du juge de paix, l’évolution des services en français en Ontario et les défis rencontrés par les juges de paix bilingues. Les juges de paix discuteront de la situation particulière des services en français dans leurs régions respectives.

Modératrice :

  • Me Julie Lassonde, JLassonde.com

Conférenciers :

  • Monsieur le juge de paix principal régional Thomas A. Stinson, Cour de justice de l’Ontario, région de l’Ouest
  • Monsieur le juge de paix Mohammed Brihmi, Cour de justice de l’Ontario, région de Toronto
  • Madame la juge de paix Karine Morin, Cour de justice de l’Ontario, région du Centre-Ouest

10 h 45 – Panel 2 – Consentement informé

Dans un premier temps, ce panel abordera les développements dans le domaine du consentement informé. Sera notamment discuté le cas du décès Mikayla Sault, un enfant autochtone de 10 ans de la région de Hamilton et Niagara, qui a refusé le traitement médical pour son cancer, ainsi que les décisions récentes en Ontario dans des cas semblables. Dans un deuxième temps, le panel traitera de la question des plus actuelles concernant le consentement informé dans le cadre de la décision du droit à une mort avec dignité.

Modératrice :

  • Me Vicky Ringuette, avocate et médiatrice

Conférenciers :

  • Me Nathalie Fortier, Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)
  • Me Nicolas M. Rouleau, Société professionnelle Nicolas M. Rouleau

Allocutions de :

  • Me Kelly Burke, Sous-ministre adjointe, Office des affaires francophones
  • Me Robert Lapper, Directeur général, Barreau du Haut-Canada

14 h 00 – Panel 3 – La gestion du risque au sein du barreau - Organisme auto réglementaire

Quel rôle le Barreau peut, ou doit jouer, dans le cadre d’enjeux d’intérêt public ? Ce panel discutera de la capacité du Barreau du Haut-Canada à gérer les enjeux ayant rapport au risque de préjudice pour les membres du public ou pour l’intérêt qu’a le public à l’égard de l’administration de la justice dans le contexte disciplinaire. Les panélistes traiteront des facteurs de l’article 49.27 de la Loi sur le Barreau ainsi que l’impact sur la réputation de la profession et la protection du public. Le panel s’attardera d’autre part à la question de relations médias dans un contexte règlementaire et disciplinaire.

Modérateur :

  • Me David A Wright, Tribunal du Barreau du Haut-Canada

Conférenciers :

  • Me Louise Hurteau, Barreau du Haut-Canada
  • Mme Orli Giroux Namian, Barreau du Haut-Canada
  • Me Sophie Galipeau, Barreau du Haut-Canada

15 h 30 – Panel 4 – Les droits linguistiques

Ce panel abordera concrètement les nouveaux développements en matière de droits linguistiques. En plus d’offrir aux participants un survol synthétique de la jurisprudence pertinente, les panélistes traiteront des activités récentes et des prochains projets des commissariats linguistiques de l’Ontario et du Canada.

Modérateur :

  • Me François Larocque, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Conférenciers :

  • Me François Boileau, Commissaire aux services en français de l’Ontario
  • Professeur Pierre Foucher, Faculté de droit, Université d’Ottawa
  • Me Pascale Giguère, Commissariat aux langues officielles du Canada
  • Me Mark Power, Juristes Power

20 h 00 – Panel 5 – Présentation spéciale sur le vin

Cette présentation spéciale sur le vin rajoutera du piment au cocktail dînatoire de l’AJEFO en débutant par une initiation à la dégustation de vin avec Me Julie Paquette, suivi par une présentation sur les lois et le vin, soit la régularisation de la production du vin en Ontario et la mise à jour des enjeux courants liés à l’importation interprovinciale du vin. S’ensuivra une courte présentation par Monsieur Pierre-Alexandre Cardinal des astuces pour bien sélectionner son vin.

Modératrice :

  • Me Pascale Daigneault, Fleck Law

Conférenciers :

  • Me Julie Paquette, Gowlings
  • M. Pierre-Alexandre Cardinal, Université McGill

9 h – Panel 6 – Création d’une université franco-ontarienne

Le 10 février 2015, le Regroupement étudiant franco-ontarien (RÉFO), l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et la FESFO ont demandé à la première ministre Wynne et à son gouvernement de nommer un Conseil des gouverneurs transitoire qui serait chargé d’assurer le démarrage de cette université et l’ouverture d’un premier campus à Toronto d’ici 2018. L’AJEFO est appelé à prendre position quant à ce mouvement. Ce panel abordera donc les enjeux que soulève la création d’une nouvelle université franco-ontarienne afin d’éclairer les membres de l’AJEFO quant à cette question de grande importance.

Animatrice :

  • Mme Marjorie April, Émission "Y'a pas deux matins pareils", Radio Canada Toronto

Conférenciers :

  • M. Denis Hurtubise, Ph.D., Vice-recteur associé aux études et affaires francophones, Université Laurentienne
  • M. Alain Dupuis, Directeur général, Regroupement étudiant franco-ontarien (RÉFO)

10 h 30 – Panel 7 – Mises à jour éclair sur les grandes décisions juridiques

Ce panel portera sur les nouveaux développements dans 22 domaines de droit, ceci en l'honneur des 22 présidents qu'a connu l'AJEFO. Il se concentrera également sur plusieurs décisions actuelles de la Cour suprême qui auront un impact majeur sur les praticiens.

Modérateur :

  • Me Ronald F. Caza, Caza Saikaley LLP/s.r.l.
NOM ORGANISATION THÉMATIQUE
Me Jacinthe Boudreau Stieber Berlach LLP/s.r.l. Article 18, La Loi de 2002 sur la prescription des actions
Me Chantal Brochu Buset & Partners LLP/s.r.l. Droit de l'assurance
Me Aaron Dantowitz Stockwoods LLP/s.r.l. Droit international privé: reconnaissance des jugements étrangers
Me Nathalie Des Rosiers Université d'Ottawa Liberté d’expression
Me Robert P. Doyle Service des poursuites pénales du Canada Charte canadienne des droits des victimes et ordonnances de dédommagement
Me Jean-François Laberge Low Murchison Radnoff LLP/s.r.l. « Il ne vous reste que 5 minutes avant de mourir : les développements récents en droit des successions en 5 minutes »
Me Raphaëlle Laframboise-Carignan Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. État familial au niveau des droits de la personne: décisions Johstone, Hicks et Flat
Me Daniel Laliberté TFO Droit de la technologie/médias/propriété intellectuelle
Me Margot Leduc Pomerleau McBride Bond Christian LLP/s.r.l. Droit de la construction
Me Anne Levesque Directrice du Programme de pratique du droit et avocate en droit de la personne Égalité transformative pour les enfants autochtones & le Programme de pratique du droit : une approche communautaire et pratique à la formation juridique
Me Sean McGee Nelligan O’Brien Payne LLP/s.r.l. L’année en droit du travail et de l’emploi: dix décisions, cinq minutes
Me Gabriel Poliquin Caza Saikaley LLP/s.r.l. Le nouveau délit de « publication de faits embarassants » reconnu dans la décision Doe 464533 v ND
L'honorable Gilles Renaud Cour supérieure de justice Madame Bovary témoigne en portant un voile
Me Vicky Ringuette Vicky M. Ringuette, avocate et médiatrice Droit en matière de fertilité
Me Sylvain Rouleau WeirFoulds LLP/s.r.l. Droit municipal
L'honorable Albert Roy Cour supérieure de justice Charte canadienne et protection des droits fondamentaux des Canadiens
Me Renée Soublière Ministère de la justice Canada Partie V de la Loi sur les langues officielles: Tailleur c Canada (PG), 2015, CF 1230
Me Anne Tardif Caza Saikaley LLP/s.r.l. McDonald c Chicago Title Insurance 2015 ONCA 842
Me Alyssa Tomkins Caza Saikaley LLP/s.r.l.  
Me Marie-Andrée Vermette WeirFoulds LLP/s.r.l. Reconnaissance et exécution de jugements étrangers: Chevron Corp. c Yaiguaje, 2015 SCC 42
Me Corey Willard Gowling WLP Kay c Hopkins & Jane Doe 464533 c X
Me David A. Wright Barreau du Haut-Canada Développements récents en droit administratif

ALLOCUTIONS

  • Me Kelly Burke, Sous-ministre adjointe, Office des affaires francophones 
  • Me Robert Lapper, Directeur général, Barreau du Haut-Canada
  • L’honorable Andrew J. Goodman, Cour supérieure de justice, Centre-Sud