Membre (Temps partiel)

Commission De La Location Immobilière

Date de clôture du recrutement
20 mai 2021
Description

Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 14 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l'administration de la justice en Ontario. Chaque année, ces tribunaux sont saisis de près de 100 000 affaires, qu’ils règlent grâce à un mécanisme équitable et accessible à des milliers d'Ontariennes et d'Ontariens.

Tribunaux décisionnels Ontario recherche des membres à temps partiel pour la Commission de la location immobilière (CLI). La CLI règle les différends entre locateurs d’habitation et locataires et les demandes d’expulsion déposées par les coopératives d’habitation sans but lucratif aux termes de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et d’autres lois, politiques et règles applicables. Les services de la CLI sont offerts dans toute la province et sont de grande qualité, ce qui permet aux parties et aux intervenants d’obtenir équité et accessibilité.

En tant que membres à temps partiel, les candidats retenus rendront des comptes au président exécutif et travailleront sous la direction générale du président associé ou de son délégué, dont ils recevront les conseils. Les membres ont pour responsabilité d’arbitrer les différends et de servir de médiateurs conformément aux lois, politiques et règles applicables, au moyen de diverses méthodes de règlement. Les membres peuvent être appelés à s’acquitter de leurs responsabilités d’arbitre seuls ou en comité. Les services de la CLI sont offerts dans toute la province et sont de grande qualité, ce qui permet aux parties et aux intervenants d’obtenir équité et accessibilité. À ce titre, les membres seront appelés à se déplacer dans toute la province.

Les candidats retenus travailleront dans un cadre difficile, très dynamique et exigeant qui nécessite de la confiance en soi, une pensée critique, beaucoup d’entregent et une grande aptitude pour la communication. Entre autres qualifications, les candidats retenus devront reconnaître et respecter la diversité de la population ontarienne et les exigences de l’équité procédurale dans les audiences, lors desquelles les parties se défendent souvent sans avocat. Les candidats retenus travailleront en outre dans un cadre de collaboration attaché aux valeurs fondamentales que sont l’accessibilité, l’équité, la transparence, la célérité, l’intégrité, le professionnalisme et l’indépendance.

Les candidats retenus peuvent être nommés membres d’autres tribunaux faisant partie de l’organisation.

Qualifications:

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour la nomination des membres doit être un processus concurrentiel fondé sur le mérite et que les critères utilisés pour évaluer les candidats doivent comprendre ce qui suit :

  • l’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal;
  • les aptitudes en matière d’impartialité de jugement;
  • l’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

De plus, les candidat(e)s retenu(e)s devront avoir :

  • des connaissances en informatique;
  • la capacité et la volonté de se déplacer (avec hébergement, s'il y a lieu).

Les membres devront également posséder les compétences essentielles suivantes :

  • jugement professionnel;
  • écoute et compréhension;
  • prise de décisions;
  • intégrité, éthique et valeurs;
  • conscience professionnelle;
  • aptitudes en gestion des conflits.

Les candidats retenus devront démontrer qu’ils ou elles ont :

  • la capacité d'interpréter et d'appliquer les lois pertinentes;
  • la capacité d’écouter activement et de communiquer clairement et efficacement avec les utilisateurs du Tribunal, y compris ceux qui ne sont pas des représentants professionnels ou qui participent rarement à des instances du TAS;
  • la capacité de formuler des décisions motivées et de les communiquer clairement par écrit dans les délais impartis;
  • un bon sens de l'organisation afin de gérer une charge de travail élevée;
  • de bonnes connaissances en informatique et capacité de travailler avec des dossiers sans papier;
  • la capacité de travailler efficacement en équipe dans un milieu inclusif;
  • le souci de respecter la diversité, de maintenir des processus équitables et transparents, et d’assurer l'accès à la justice.

En raison de la COVID-19 et dans un avenir prévisible, Tribunaux décisionnels Ontario ne tiendra pas d’audiences en personne et continuera à tenir des audiences à distance par des plateformes numériques telles que Teams ou Zoom, ou encore par téléphone. En outre, l’organisme a adopté une approche numérique en premier lieu et fonctionne par voie électronique. Les commissions et les tribunaux constituants s’appuient fortement sur les systèmes électroniques de gestion des cas, modifiant et traitant les documents par voie électronique et tenant à jour les calendriers Outlook. Tout le travail de nature judiciaire est effectué par voie électronique (y compris les audiences), et les arbitres sont censés travailler de manière totalement indépendante en vue de gérer leurs propres audiences et les éléments administratifs tels que la rédaction, la préparation, le traitement, le formatage et le téléchargement de leurs décisions. Il n’y a pas de soutien administratif pour les aider dans ces fonctions.

Les personnes qui ont une expérience de travail prouvée avec des Autochtones et des communautés autochtones sont encouragées à postuler.

Les candidats bilingues (français et anglais) sont vivement encouragés à postuler.

En vertu de la Loi sur les services en français, l’organisme a l’obligation légale de veiller à ce que des services en français soient offerts de manière clairement visible, annoncée, facilement accessible et de qualité équivalente à ceux offerts en anglais. Toute personne qui se présente devant l’une des commissions ou l’un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario a le droit de communiquer en français et de recevoir les services disponibles dans cette langue. À ce titre, les candidats bilingues retenus peuvent faire l’objet d’une évaluation afin que l’on détermine leur compétence linguistique et leur capacité à offrir des services en français.

Vous trouverez une description complète des exigences et des responsabilités dans la description du poste de membre qui se trouve sur le site Web de Tribunaux décisionnels Ontario.

Nous remercions toutes les personnes qui auront manifesté leur intérêt pour ce poste. Néanmoins, nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Durée du mandat : 2 ans
Nomination par décret pour un mandat initial d'un maximum de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de 10 ans, sur la recommandation du président exécutif ou de la présidente exécutive.

Conditions

  • Se réunir selon les besoins
  • Temps Partiel
  • Dépenses : Oui
  • La rémunération des membres à temps partiel est de 472 $ par jour. Les personnes nommées seront remboursées pour les dépenses raisonnables engagées dans le cadre des activités du Commission de la location immobilière, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Région

Partout en Ontario