Votre organisme communautaire fait face à une clientèle diverse aux défis variés? Il vous arrive de desservir une personne qui, parmi plusieurs enjeux, indique se retrouver dans une situation de violence basée sur le genre? Savoir identifier la violence chez votre clientèle est une chose, mais avez-vous les habiletés pour l’informer sur ses droits?
Afin de vous accompagner dans cette démarche, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a élaboré 3 balados en matière de violence basée sur le genre qui mettent en vedette 3 avocates expertes et membres de l’AJEFO. Nous avons discuté avec elles d’enjeux liés à la violence basée sur le genre qui se présentent dans leur différent domaine de pratique.
Balado 1 – Protection de l’enfance
Me Julie Daoust discute des enjeux entourant la protection de l’enfance et la violence basée sur le genre, ainsi que le rôle des Sociétés d’aide à l’enfance dans de telles situations.
Les points saillants du balado
- 01 : 12 / Quels sont les impacts qu’une situation de violence conjugale peut avoir sur les enfants et pourquoi la Société d’aide à l’enfance interviendrait dans de telles situations?
- 08 : 24 / Quelles sont les obligations du grand public à dénoncer les situations d’enfants exposés à la violence conjugale?
- 12 : 07 / Quels sont les types d’intervention que la Société d’aide à l’enfance peut possiblement entreprendre dans ces cas?
Biographie
Me Julie Daoust travaille comme conseillère juridique pour la Société de l’aide à l’enfance (SAE) d’Ottawa depuis 17 ans. Depuis 2016, elle occupe le poste d’avocate en chef et dirige l’équipe juridique qui représente le personnel de la SAE d’Ottawa dans le cadre de son mandat de protection des enfants.
Me Daoust a obtenu un baccalauréat en sciences sociales de l’Université d’Ottawa et est diplômée de la Faculté de droit de l’Université McGill en droit civil ainsi qu’en common law. Elle a passé les premières années de sa carrière au sein du cabinet national Borden Ladner Gervais alors qu’elle pratiquait le litige commercial et successoral en Ontario et au Québec. Me Daoust donne régulièrement des formations et des ateliers sur des sujets liés au droit de la famille et des enfants.
Balado 2 – Droit de la famille
Me Liliane Tshiama Kalonji discute des modifications récentes à la Loi sur le divorce et leur impact sur les victimes de violence qui sont devant la cour de la famille.
Les points saillants du balado
- 01 : 07 / Comment est-ce que la Loi sur le divorce prend en compte de nouveaux aspects de la violence? En quoi est-ce différent d’avant?
- 07 : 26 / Quand un couple marié est en instance de divorce, est-ce qu’il y a de nouvelles options en ce qui a trait à la divulgation de la violence conjugale dans les formules de requête?
- 11 : 53 / Est-il possible d’inclure le délit de violence conjugale dans la requête de divorce?
- 14 : 03 / Quels types de preuve aident les avocates et les avocats à monter un dossier en droit de la famille ayant des composantes de violence familiale?
Biographie
Me Liliane Tshiama Kalonji est avocate en droit de la famille à la Clinique juridique francophone d’Ottawa (CJFO). Elle est experte en vulgarisation juridique pour le grand public et possède plus de 10 ans d’expérience en éducation juridique. Elle dessert la clientèle d’Ottawa en français. Membre du Barreau de l’Ontario depuis 2020, Liliane a une formation bijuridique. Elle est diplômée de l’Université d’Ottawa où elle a fait ses études de common law en français et a obtenu son diplôme de Juris Doctor. Elle a aussi fait ses études en droit civil et elle a également obtenu un diplôme de licence (maîtrise) en droit économique et social de l’Université Protestante au Congo.
Avant d’intégrer le réseau d’Aide juridique Ontario et la CJFO, Me Tshiama Kalonji a travaillé dans le secteur privé. De plus, avant de venir s’installer au Canada, elle a travaillé en République Démocratique du Congo dans le système des Nations Unies et elle a aussi exercé comme avocate. Par ailleurs, elle a œuvré dans le domaine communautaire, associatif et humanitaire en vue de défendre le droit des femmes et lutter contre la violence basée sur le genre. Ainsi, elle a géré des projets pilotes de lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes en temps de paix comme en temps de guerre, financés par l’Organisation des Nations unies et la coopération internationale.
Balado 3 – Droit criminel
Me Sam Puchala discute des défis particuliers des victimes de violence qui font face au système de justice pénale.
Les points saillants du balado
- 01 : 06 / Dans le cadre de son travail, dans quelles circonstances Me Puchala rencontre-elle des femmes victimes de violence?
- 2 : 47 / Quels défis se posent pour une femme victime de violence qui navigue dans le système pénal en Ontario?
- 06 : 49 / Quelles sont les barrières dans le système de justice qui font en sorte que les femmes victimes hésitent à porter plainte?
- 14 : 13 / Quels types de service juridique s’offrent à une partie plaignante et quel est le coût pour retenir ces services?
- 18 : 27 / Qu’arrive-t-il lorsque qu’une victime de violence conjugale porte plainte à la police?
Biographie
Me Sam Puchala est une avocate criminaliste terre à terre qui ne recule devant rien pour défendre ses clientes et clients. Admise au Barreau de l’Ontario en 2019, elle est vite devenue une excellente avocate-criminaliste qui représente presque exclusivement des individus sans casier judiciaire, accusé.es de crimes contre la personne. Sam a obtenu son Baccalauréat ès arts et son Juris Doctor exclusivement en français, sa troisième langue. Lors de ses études, elle a remporté de nombreux honneurs et bourses, y compris le prix pour le meilleur exposé introductif devant un jury, lors de la Coupe McKelvey en 2018.
Sam est reconnue comme étant fort impliquée au sein de la communauté juridique, notamment dans son rôle de trésorière de la London Criminal Lawyers’ Association et aussi en tant que membre de la Middlesex Law Association et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario. Récipiendaire du prix Rising Star de la Middlesex Law Association en 2022, elle jouit d’une excellente réputation au sein de la communauté juridique. Reconnue pour réagir rapidement, tant dans le cadre de sa profession qu’au volant de ses motos qui se distinguent par leurs plaques personnalisées, Sam Puchala a fondé la Société professionnelle Droit Velox pour apporter une approche moderne et unique à la pratique du droit criminel en Ontario. Visitez www.droitvelox.ca pour plus de détails.
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Pour aller plus loin…
Financement
Ce projet est rendu possible grâce au financement du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario.
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Me Natalie Bouchard
Juriste responsable de projets au sein de l’AJEFO
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