le 19 juin 2014 - L'AJEFO félicite M. Jean Bédard pour sa nomination au Tribunal canadien du commerce extérieur
Ottawa, le 19 juin 2014 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de M. Jean Bédard en tant que membre du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
M. Bédard est le Représentant régional, Région Centre-Est, au sein du conseil d’administration de l’AJEFO. M. Bédard est associé au sein d'un cabinet d'avocats privé à Kingston spécialisé en droit des affaires pour lequel il est spécialisé dans le domaine du droit du franchisage. Il est également juge suppléant à la Cour des petites créances de l'Ontario pour la région de l'Est.
Le TCCE fournit aux entreprises canadiennes et internationales l’accès à des procédures d’enquête justes, transparentes et efficaces sur les causes liées aux recours commerciaux et les plaintes concernant les marchés publics fédéraux ainsi que sur les appels en matière de douanes et d’accise. À la demande du gouvernement, il fournit aussi des conseils sur des questions tarifaires, commerciales et économiques. Le TCCE peut compter jusqu’à sept membres à temps plein, dont un président, qui sont nommés par le gouverneur en conseil (le Cabinet).
Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations à M. Jean Bédard et lui souhaite bon succès dans ses nouvelles fonctions.
L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.
Me Andrée-Anne Martel, Directrice générale par intérim
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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