Communiqués de presse

Le premier ministre et le ministre de la Justice du Canada maintiennent leur engagement de garantir le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada

Ottawa, le 24 novembre 2020 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) est fière d’avoir reçu un appui sans équivoque du ministre de la Justice du Canada, l’honorable David Lametti, et du premier ministre du Canada, l’honorable Justin Trudeau, concernant l’importance du caractère essentiel du bilinguisme au sein de la Cour suprême du Canada.

Cette lettre officielle reçue le 18 novembre 2020 fait suite à une succession de faits dont voici un rappel succinct :

14 septembre 2020 : Lettres de l’Association du Barreau canadien et de 36 organismes juridiques envoyées au premier ministre et au ministre de la justice du Canada, remettant en question les principes fondamentaux de bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada.  

21 septembre 2020 : Émission d’un communiqué de presse de l’AJEFO et d’une lettre au premier ministre et au ministre de la Justice du Canada réitérant le bilinguisme comme une compétence professionnelle essentielle pour assurer que la primauté du droit soit respectée et avançant l’existence de nombreux candidats bilingues qualifiés parmi les personnes noires, les personnes autochtones et les personnes de couleur.

18 novembre 2020 : Réception d’une lettre du ministre de la Justice du Canada, en son nom et celui du premier ministre du Canada confirmant l’engagement pris par le gouvernement de garantir le bilinguisme fonctionnel de tous les juges nommés à la Cour suprême du Canada de façon à ce qu'ils reflètent le caractère bilingue de notre pays et représentent l'égalité du statut du français et de l'anglais au sein de notre système de justice.

« Cette déclaration du ministre de la Justice du Canada est d’abord et avant tout, une avancée majeure pour les droits linguistiques des populations minoritaires du pays, déclare Me Marc Sauvé, président de l’AJEFO. Elle accrédite aussi la position de l’AJEFO qui est que la composition des juges de la Cour suprême du Canada devrait refléter la population canadienne dans son ensemble par le biais de candidats bilingues qualifiés. À mon avis, il s’agit d’ailleurs d’un temps opportun pour codifier comme exigence le bilinguisme fonctionnel de tous les juges nommés à la Cour suprême du Canada ».

Le ministre Lametti a aussi souligné et félicité les efforts continus de l’AJEFO pour accroître la diversité de la magistrature avec une plus grande représentation des personnes noires, racialisées et des Autochtones. L’AJEFO invite donc ses membres qualifiés à poser leur candidature à un poste de juge au sein de la Cour suprême du Canada.

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario.

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Renseignements :

Mme Charlotte Calen
Gestionnaire des communications
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
ccalen@ajefo.ca

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