Amélioration de l’accès aux services en français en Ontario : faites-vous entendre !
Ottawa, le 3 juin 2021 – L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouissent de l’annonce de la ministre Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones, quant au lancement de consultations auprès du public. Celles-ci auront pour but d’identifier les enjeux législatifs ainsi que les meilleures pratiques et les modèles de prestation à envisager pour améliorer l’accès aux services en français en Ontario, et ce, en vue de moderniser la Loi sur les services en français. La consultation se déroulera du 3 juin au 5 juillet 2021.
Nous invitons les Ontariennes et les Ontariens à prendre part aux consultations publiques qui se tiendront dans différents formats :
- Consultations régionales ;
- Consultations en ligne par l’entremise d’un questionnaire en ligne ;
- Consultations d’intervenants franco-ontariens.
L’AFO et l’AJEFO revendiquent depuis plusieurs années la nécessité de la refonte de la Loi sur les services en français. Le 11 septembre 2020, l’AFO et l’AJEFO ont dévoilé une proposition communautaire de libellé visant à moderniser la Loi sur les services en français. Ce libellé est destiné à contribuer au dépôt et à l’adoption d’une loi modernisée qui prend en compte la réalité de la communauté franco-ontarienne.
La proposition de loi s’appuie sur quatre grands principes :
- Garantir l’accès aux services en français partout en Ontario ;
- Inclure le concept de l’« offre active » aux services en français dans la loi ;
- Créer des mécanismes de reddition de compte pour les entités publiques ; et
- Rétablir le Commissariat aux services en français indépendant et donner le droit et la création de nouveaux recours.
« La Loi sur les services en français a un impact important dans la vie de tous les jours des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens. Nous souhaitons que le plus grand nombre possible de gens participe aux différentes consultations afin que l’on puisse se doter d’une loi reflétant le XXIe siècle », indique le président de l’AFO, monsieur Carol Jolin.
Le président de l’AJEFO, Me Marc Sauvé, rajoute : « La refonte de la Loi sur les services en français est essentielle pour appuyer le développement légitime de la francophonie ontarienne. Nous souhaitons vivement voir l’adoption des grands principes énoncés dans la proposition du libellé, particulièrement l’élimination des régions désignées, pour permettre l’accès aux services en français partout en Ontario. Ce serait un pas majeur et décisif vers une province réellement bilingue ».
Pour plus d’information sur les consultations, consultez le lien suivant : Consultation : Améliorer l’accès aux services en français.
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Renseignements AFO :
Elsa Niyongabo
Agente de projets en communication
Cellulaire: 613-240-9304
eniyongabo@monassemblee.ca
Renseignements AJEFO :
Charlotte Calen
Gestionnaire des communications
ccalen@ajefo.ca