Rapports et publications

Rapports en matière d'accès à la justice

Ministère du procureur général (2017), « Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français »
Comité directeur de mise en œuvre des recommandations du comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français (2015), « Améliorer l’accès à la justice en français : Une réponse au rapport Accès à la justice en français »
Comité d’action sur l’accès á la justice en matière civile et familiale, « L’accès à la justice en matière civile et familiale une feuille de route pour le changement » (2013)
Commissaire aux langues officielles du Canada, « L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures » (2013)
Association du barreau canadien, « Atteindre l’égalité devant la justice : une invitation à l’imagination et à l’action » (2013)
Association du barreau canadien, « Nouveau regard sur l’égalité devant la justice » (2013)
Honorable Paul Rouleau et Me Paul Le Vay (2012), « Accès à la justice »

Mémoire présenté par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, « Moderniser la Loi sur les langues officielles : un enjeu pour l’accès à la justice » (Octobre 2018)
« La modernisation de la loi sur les langues officielles : La perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire » (Octobre 2018)
« La modernisation de la loi sur les langues officielles : La perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi » (Février 2019)
« La modernisation de la loi sur les langues officielles : La perspective du secteur de la justice » (Avril 2019)
« La modernisation de la loi sur les langues officielles : La perspective des institutions fédérales et les recommandations » (Juin 2019)

« Modernisation de la loi sur les langues officielles » (Juin 2019)
« Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les canadiens et canadiennes » (Juin 2019)

« Résumé législatif du projet de loi C-78 » (Octobre 2018)
« Projet de loi C-78 : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi » (Juin 2019)
« Observations au trente-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles » (2019)
Conférence du Sénateur Pierre J. Dalphond à propos des modifications apportées à la Loi sur le divorce: en français et en anglais.

Barreau de l’Ontario, « Politique sur les services en français » (2015)
Barreau de l’Ontario, « Saviez-vous que vous avez le droit de recevoir des services juridiques en français d’un avocat, d’une avocate ou d’un ou d’une parajuriste ? »