Ottawa, le 7 décembre 2023 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille favorablement le rapport annuel 2022 – 2023 du Commissaire aux services en français de l’Ontario, présenté le 7 décembre 2023 par le nouveau Commissaire aux services en français de l’Ontario, Monsieur Carl Bouchard.
L’AJEFO appuie les recommandations présentées dans ce rapport annuel pour faire face aux défis, aux préoccupations et aux manquements en matière d’accès aux services en français en Ontario. Des plaintes en hausse que rapporte le Commissaire; une augmentation de 40% par rapport à la même période l’an passé.
Particulièrement, l’AJEFO relève deux points qui pourront avoir un impact positif sur l’accès aux services en français pour la population ontarienne dans leur mise en œuvre:
- La communication des ministères dans les deux langues officielles, que ce soit par les médias sociaux ou autres moyens comme le prescrit le Règlement 544/22 sur l’Offre active de services en français.
- La recommandation de mettre en place des formations régulières et de rappels au personnel de première ligne quant à leur obligation de fournir des services en français aux Franco-ontariennes et Franco-ontariens.
En matière d’accès aux services de la justice en français en Ontario, l’AJEFO profite de ce rapport du Commissaire des services en français de l’Ontario pour rappeler à la communauté juridique franco-ontarienne et aux justiciables l’importance de déposer des plaintes auprès du Commissaire afin de faire valoir nos droits.
Nous porterons un grand intérêt à poursuivre les discussions avec le nouveau Commissaire aux services en français de l’Ontario afin que les orientations et recommandations inscrites dans ce rapport puissent se refléter également à travers les différents projets que dessert notre association; une dynamique collaborative et de proximité au service des justiciables francophones et des professionnels de la justice en Ontario.
Me Vicky M. Ringuette, présidente de l’AJEFO
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario facilite un accès égal à la justice en français pour toutes et tous. Dans le cadre de son mandat, l’AJEFO réitère l’importance de la nomination de juges et des juges de paix bilingues qui sont en mesure d’entendre des procès et des audiences en français et de rendre leurs décisions en français en temps opportun.
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Renseignements :
Mme Sarah Sudre
Gestionnaire des communications
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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